[OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition

[Jean-Christophe Haessig]

Le samedi 28 février 2009 à 20:55 +0100, Pieren a écrit :
Bonsoir,

> péniblement traduit par Pieren

Merci beaucoup Pieren pour cette traduction et pour suivre la ML
anglaise.

Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce
message. Je comprends que les questions légales n’intéressent pas les
gens (moi aussi ça m’embête un peu), mais je pense que le sujet est
primordial et mérite qu’on se force à se pencher dessus. En effet nos
«concurrents» (comprendre ceux qui font de la donnée non-libre) ne nous
feront pas de cadeau si nous prenons de mauvaises décisions.

Premièrement, je trouve les délais bien trop courts. Deux mois, quand on
sait que tous les contributeurs ne font pas d’OSM tous les jours,
peuvent être en vacances, c’est bien court. On peut facilement rester
déconnecté du projet pendant plus de 2 mois (voyage, etc.)
Ça ressemble un peu à un rush qui mettrait les gens devant le fait
accompli : «ça a été voté, maintenant tu acceptes ou tu refuses la
licence».

Changer de licence nous fera perdre (au moins un petit peu) des données.
Certains des contributeurs ne pourront pas être contactés. Pour quel
gain ? Je reste suspicieux. J’ai lu les 10 pages de l’ODbL, mais je ne
pense pas encore tout avoir assimilé. Qu’on me corrige mais après avoir
lu cette page :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Use_Cases
il me semble que cette nouvelle licence est une poussée des
protagonistes du domaine public qui trouvent que CC-BY-SA n’est pas
assez permissive pour eux.

Certaines clauses me paraissent suspectes :
* Section 5.0a : Le licenceur (apparamment assimilé à l’auteur ici)
_renonce_ a trous ses droits moraux autant que la loi le permet.
Déja que c’est impossible en France (et heureusement), je ne vois pas
pourquoi quiconque devrait renoncer à ses droits moraux. Je trouve
important que mon nom soit conservé quelque part en tant que
contributeur.

* Section 4.3 : Les «Travaux Produits» ne sont soumis qu’à une
obligation d’attribution. Selon ce que je comprends, un éditeur pourait
créer un atlas à partir d’OSM et distribuer les cartes résultantes en
«Tout Droits Réservés», ce qui selon moi est Mal.

* Section 2.4 : La licence couvre la (structure de la) base de données
et non les éléments contenus dedans. Elle couvre quoi alors ? Les ways
qui je dessine sont-ils concernés ? Si non c’est une bien grosse licence
pour pas grand chose. À la limite ces éléments (scripts SQL, etc)
seraient mieux couverts par la GPL.

Voilà mes principales objections pour le moment. Si j’ai mal compris je
veux bien qu’on me corrige.

Maintenant la partie troll (il faut bien ;)
Si je participe à OSM c’est que je pense comme d’autres que la donnée
cartographique devrait être libre. Cependant le monde entier ne pense
pas ainsi et de nombreux organismes produisent de la donnée non-libre.
Notre force est nos utilisateurs qui deviennent aussi parfois
producteurs de données. La leur, c’est aussi leurs utilsateurs, qui leur
donnent de l’argent. Ils peuvent essayer d’attirer des utilisateurs en
produisant une meilleure donnée que nous.

Je pense qu’il faut éviter d’aider nos concurrents par inadvertance ou
par effet de bord le plus possible afin qu’ils ne profitent pas de nos
ressources limitées (et ainsi drainer des utilisateurs), ce qui se
produit potentiellement lorsqu’un contributeur place son travail dans le
domaine public.

JC

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