[OSM-talk-fr] Re : Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition

[Thomas Walraet]

Le 02/03/2009 09:53, jean-christophe.haessig at dianosis.org a écrit :
>
> Vous avez tellement raison, en droit français, la licence la plus
> courte que je connaisse fait zéro ligne. Elle s'appelle le droit
> d'auteur et équivaut en gros à «tous droits réservés».

Le problème à l'origine de la décision du changement de licence, c'est 
qu'une base de donnée n'est pas protégé par le droit d'auteur mais par 
d'autres textes.