[OSM-talk-fr] Faut-il supprimer les anciennes limites départementales , régionales ?

[g.d]

Le 10 mars 09 à 17:00, sly (sylvain letuffe) a écrit :

> On Tuesday 10 March 2009 16:27, Thomas Walraet wrote:
>> Le 10/03/2009 15:56, sly (sylvain letuffe) a écrit :
>>>> Que se passerait-il si quelqu'un se réclamant comme ayant  
>>>> récupéré les
>>>> droits de cette boîte aujourd'hui disparue venait se plaindre  
>>>> que nous
>>>> l'avons pillé ?
>>>
>>> Ne crions pas avant d'avoir mal, nous supprimerons le jour où ça  
>>> arrivera
>>
>> C'est discutable. Mon opinion est que OSM n'a d'intérêt que si les
>> données sont irréprochables.
>
> Cf l'autre fil, mais irréprochable me semble utopique. Ça n'enlève  
> pas qu'il
> faut faire le maximum pour éviter que ça arrive. Devant le juge ça  
> change pas
> mal de chose entre l'obligation de moyen et de résultat.

Si à l'époque, osm avait récupéré ces infos "en tout droit",
un éventuel repreneur de cette "boîte"
devra respecter les droits données par son prédécesseur.
Il pourra empêcher toute mise-à-jour à partir du jour où il a acquis  
la boîte et l'a fait connaître,
mais ne pourra pas empêcher OSM de réutiliser les données acquis  
avant cette date,
si l'ancienne licence le permettait.

Si le contrat entre l'ancienne boite et la nouvelle stipule autre chose,
(comme quoi par exemple l'acquéreur rentre dans les droits anciens, à  
posteriori),
ça devient une histoire entre eux deux,
comme quoi le vendeur ait vendu quelque chose qu'il avait déjà donné  
à autrui (ici OSM)
Ça ne concerne pas directement OSM
(Mais ça peut faire des paperasses. Avons-nous un exemplaire de la  
licence d'antan,
pour prouver ?)