[OSM-talk-fr] Faut-il supprimer les anciennes limites départementales , régionales ?

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2009/3/10 g.d <g.di at wanadoo.fr>:
> (Mais ça peut faire des paperasses. Avons-nous un exemplaire de la
> licence d'antan,
> pour prouver ?)
>

Il faut lire le message original d'Alban dont j'ai donné le lien dans
mon premier message. OSM n'a "acquis"aucun droit, ni reçu
d'autorisation puisque la boîte "Cartographes Associés" était déjà
morte à l'époque. Enfin, "morte" n'est pas le mot juste (relire le
message). Mais si il n'y aucune information sur une quelconque
licence, cela ne veut pas dire que les données n'ont pas
d'ayant-droit.
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