[OSM-talk-fr] forum: CC-BY-SA, OBdL et Cadastre

sylvain at letuffe.org sylvain at letuffe.org
Ven 20 Mar 15:05:43 UTC 2009


Le message suivant :
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Bonjour,

J'ai essayé de faire le point sur l'OBdL ; la future licence des données OSM.
( <!-- m --><a class="postlink" href="http://gpsrevolution.blogspot.com/2009/03/osm-la-licence-odbl-decryptage.html">http://gpsrevolution.blogspot.com/2009/ ... ptage.html</a><!-- m --> )
Tout a l'air compatible avec la licence des données cadastrales ... sauf un point.

Le point qui me gêne concerne l'obligation de citer le cadastre. Le cadastre autorise la production/distribution/utilisation de données dérivées ssi la source "cadastre+année" est citée. Cette clause était respectée de par la licence CC-BY-SA (qui implique de citer la paternité des données). Or, la nouvelle licence ODbL simplifie ce point en n'obligeant de ne citer qu'OpenStreetMap, et pas la liste de tous les contributeurs.

Je pense qu'il faudrait en toucher un mot sur la liste de diffusion anglaise...

Xavier
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