[OSM-talk-fr] Année cadastrale, la suite

[sly (sylvain letuffe)]

> "et sous réserve que soient clairement indiqués l'origine et le millésime 
des 
> données cadastrales utilisées (par exemple "source : Direction générales des 
> finances publiques - année 2008")."

Je rajouterais même la phrase des conditions présent sur leur site :

"sans accord préalable de la Direction Générale des Finances Publiques, un 
produit composé pour partie du plan cadastral papier ou numérique à condition 
de mentionner la source et le millésime d’actualité du fonds de plan 
cadastral utilisé"

"Le millésime d'actualité"


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sly
Sylvain Letuffe sylvain at letuffe.org
qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org