[OSM-talk-fr] Année cadastrale, la suite

[Yann Coupin]

Bon allez, moi aussi je me prenais la tête et puis j'ai pensé à un  
truc et je me suis dit, je prend l'année de consultation. Et vous  
savez pourquoi ? Prenons le cas  des limites communales. Elles se  
chevauchent souvent. Donc on fait un composites des 2 voir 3 villes  
qui se touchent. Si leur date de mise à jour n'est pas la même, on  
fait comment ? On met toutes les années des planches de toutes les  
villes ? Donc moi j'ai fait le pari de mettre l'année de consultation  
car je ne suis pas pour la drosophilie...

Yann

Le 24 mars 09 à 18:23, Yannick a écrit :

> Pieren a écrit :
>> 2009/3/24 Etienne Chové <chove at crans.org>:
>>
>> Je pense qu'il est utile de rappeler la réponse de la DGFiP:
>>
>> S'agissant des conditions d'utilisation, il est rappelé que  
>> l'ensemble
>> des utilisateurs sont habilités à faire un usage libre du plan
>> cadastral pour la réalisation de leurs travaux internes. En revanche,
>> la rediffusion de ces données n'est autorisée que pour les produits
>> composites, c'est à dire ceux constitués pour partie seulement du  
>> plan
>> cadastral, et sous réserve que soient clairement indiqués l'origine  
>> et
>> le millésime des données cadastrales utilisées (par exemple "source :
>> Direction générales des finances publiques - année 2008").
>>
>> C'est donc bien la date des données qu'il faut écrire et pas la date
>> d'utilisation de ces données.
>
> Re,
>
> Le cadastre n'est refait 'physiquement' ou 'cartographiquement' tous  
> les
> ans donc cette date indique la date de dernière MAJ du documents que
> nous utilisons.
> -- 
> Si on n'avait toujours voulu que la "meilleure" des solutions,
> ce serait vide.
> Yannick VOYEAUD
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