[OSM-talk-fr] Année cadastrale, la suite

Yannick yannick at voyeaud.org
Mar 24 Mar 17:23:57 UTC 2009


Pieren a écrit :
> 2009/3/24 Etienne Chové <chove at crans.org>:
> 
> Je pense qu'il est utile de rappeler la réponse de la DGFiP:
> 
> S'agissant des conditions d'utilisation, il est rappelé que l'ensemble
> des utilisateurs sont habilités à faire un usage libre du plan
> cadastral pour la réalisation de leurs travaux internes. En revanche,
> la rediffusion de ces données n'est autorisée que pour les produits
> composites, c'est à dire ceux constitués pour partie seulement du plan
> cadastral, et sous réserve que soient clairement indiqués l'origine et
> le millésime des données cadastrales utilisées (par exemple "source :
> Direction générales des finances publiques - année 2008").
> 
> C'est donc bien la date des données qu'il faut écrire et pas la date
> d'utilisation de ces données.

Re,

Le cadastre n'est refait 'physiquement' ou 'cartographiquement' tous les 
ans donc cette date indique la date de dernière MAJ du documents que 
nous utilisons.
-- 
Si on n'avait toujours voulu que la "meilleure" des solutions,
ce serait vide.
Yannick VOYEAUD
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