[OSM-talk-fr] ODbL et attribution

[Art Penteur]

>
> Tiens, en admettant que tu es Français et que tu contribues depuis la
> France, je me demande comment ce que tu demandes (pas d’attribution) est
> possible en France. Autant que je me souvienne, la France donne à
> l’auteur un droit moral inaliénable, pour le protéger des «méchants»
> éditeurs qui voudraient l’exploiter.
>
> Ainsi, le seul moyen que je verrais est de soi-même nier qu’on est
> l’auteur et devenir un contributeur anonyme…

Si la page wikipedia correspondant au droit d'auteur est juste
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur), le droit moral
inaliénable se distingue du droit patrimonial, et n'empèche pas
vraiment une "exploitation" par des gens à qui l'auteur aurait
cédé/concédé ses droits patrimoniaux '(a moins d'user du droit de
repentir, un peu extrême).

Je cite :
> Il comporte quatre branches :
>
>     * le droit de divulgation (art. 121-2 CPI) : le droit de communiquer l'œuvre au public est décidé > par l'auteur seul, dans des conditions qu'il aura choisies. Cependant, cette prérogative s'épuise
> lors de son premier exercice.
>     * le droit de paternité : l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre
>     * le droit au respect de l'œuvre (art. 121-1 et 121-5 CPI)
>    * le droit de repentir (art. L 121-4 CPI) : l'auteur peut retirer l'œuvre du circuit commercial,
> même après sa divulgation.

Art.