[OSM-talk-fr] [Géovélo] Projet & Licence Creative Commons
sly (sylvain letuffe)
sylvain at letuffe.org
Jeu 5 Nov 17:21:35 UTC 2009
On jeudi 5 novembre 2009, GaelADT wrote:
> Cependant, j'ai rencontré un juriste au ministère qui m'a un peu troublé. En
> discutant d'OSM, il a émis des doutes en ce qui concerne la licence CC
> d'OSM.
> Il m'a dit que non, et que je devais absolument avoir un accord écrit de la
> part d'OSM...
> Alors, c'est lui qui a mal compris ou moi ? Comment
> dois-je m'y prendre ?
ça n'engage que moi, mais il n'a pas compris, et ça ne m'étonne pas, les
licences GPL, CC sont quelques choses de très nouveau en 300 ans d'histoire
occidentale, et peu de juristes comprennent ce que c'est vraiment et se
basent sur leur habitudes classiques et que l'on peut comprendre :
- demandes z'y pour que ce soit clair
Et je suppose que leur démarche est très compréhensible parce qu'en amont (les
juges) ne la comprennent pas non plus (à part quelques cas récent ou on
espère tous que ça fasse jurisprudence)
et si moi, contributeur d'osm, me retourne contre votre projet, preuves
classiques à l'appui que ce sont "mes" données, le juge risque de
réfléchir "a son habitude" :
- c'est lui qui à fait, c'est prouvé
- il gueule
- l'autre dit qu'il a le droit parce que licence truc bidule
- le juge demande le contrat et ma signature qui atteste que j'ai accepté
cette licence
- blung, perdu
c'est mal fichu, mais il me semble qu'on en est encore là
--
sly
Sylvain Letuffe sylvain at letuffe.org
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