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[Tenshu]

Je croit que ton juriste ce plante.

Le concept même c'est la défausse de droit, en acceptant de contribuer
sous licence Cc-by-sa nous concédons tous nos droits (pecuniers mais
pas moraux mais on cause pas de ça le droit d'auteur est un concept a
part entière).

Là ou il aurait raison c'est qu'il faudrait situer tout les
contributeurs, pour la raison simple que la licence CC n'est pas
vraiment taillée pour une œuvre collective.

Il édite pr ailleurs depuis peut quelques jurisprudences reconnaissant
toute ou partie de la licence GPL.

Bon si la Droite avait été moins bornée elle aurait accepter de
reconnaitre ces licences dans HADOPI 1/2 mais que voulez vous ils
n'étaient visiblement pas là pour défendre une société du partage.

On Thursday, November 5, 2009, sly (sylvain letuffe)
<sylvain at letuffe.org> wrote:
> On jeudi 5 novembre 2009, GaelADT wrote:
>> Cependant, j'ai rencontré un juriste au ministère qui m'a un peu troublé. En
>> discutant d'OSM, il a émis des doutes en ce qui concerne la licence CC
>> d'OSM.
>
>> Il m'a dit que non, et que je devais absolument avoir un accord écrit de la
>> part d'OSM...
>
>> Alors, c'est lui qui a mal compris ou moi ? Comment
>> dois-je m'y prendre ?
>
> ça n'engage que moi, mais il n'a pas compris, et ça ne m'étonne pas, les
> licences GPL, CC sont quelques choses de très nouveau en 300 ans d'histoire
> occidentale, et peu de juristes comprennent ce que c'est vraiment et se
> basent sur leur habitudes classiques et que l'on peut comprendre :
> - demandes z'y pour que ce soit clair
>
> Et je suppose que leur démarche est très compréhensible parce qu'en amont (les
> juges) ne la comprennent pas non plus (à part quelques cas récent ou on
> espère tous que ça fasse jurisprudence)
> et si moi, contributeur d'osm, me retourne contre votre projet, preuves
> classiques à l'appui que ce sont "mes" données, le juge risque de
> réfléchir "a son habitude" :
> - c'est lui qui à fait, c'est prouvé
> - il gueule
> - l'autre dit qu'il a le droit parce que licence truc bidule
> - le juge demande le contrat et ma signature qui atteste que j'ai accepté
> cette licence
> - blung, perdu
>
> c'est mal fichu, mais il me semble qu'on en est encore là
>
>
>
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> sly
> Sylvain Letuffe sylvain at letuffe.org
> qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org
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