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2009/11/6 Thomas Petazzoni <thomas.petazzoni at enix.org>

> Non, nous ne « concédons tous nos droits ». Chaque auteur conserve les
> droits moraux et les droits patrimoniaux sur ses contributions à
> OpenStreetMap. Simplement, il exerce ses droits patrimoniaux par
> l'intermédiaire d'une licence qui donne un grand nombre de libertés au
> public.
>

Non mais je simplifiait volontairement l'idée de "gauche d'auteur" pour
signifier qu'un contributeur ne peut pas soustraire sa contribution à un
instant T+1.




> Mais un auteur peut décider à n'importe quel moment de reprendre ses
> contributions et d'en publier des versions ultérieures sous une licence
> propriétaire. Évidemment, les versions anciennes de ses contributions
> restent sous licence libre.
>

Si on conserve nos droits patrimoniaux, c'est surtout sur le principe
puisque notre contribution est assurée de ne rien nous rapporté si l'on s'en
tient à l'aspect pécuniaire.
Quand je dis pour le principe, c'est extrêmement évident avec OSM.
Comment à cet instant T je peut "reprendre" "récupérer" mes contributions?
C'est impossible puisque mes contributions sont sans cesse enrichie par la
communauté des autres contributeurs.

Dans le projet OpenStreetMap, il n'y a pas de session des droits
> patrimoniaux à une entité morale unique. Il y a des projets de
> Logiciels Libres pour lesquels c'est le cas, par exemple les projets de
> la Free Software Foundation tels que GCC.
>

Justement avec la GPL de la FSF je n'ai jamais vraiment obtenu des débat
long comme le bras, qui se déroule notamment sur la liste de l'APRIL, la
certitude que c'était tout à fait le cas.


>  Euh. Pourquoi ne serait-elle pas taillée pour une œuvre collective ?
>
> Du moment que tous les contributeurs contribuent à l'œuvre collective
> sous la même licence, l'œuvre collective est distribuée sous cette
> licence, et le fait que les droits patrimoniaux soient détenus par des
> centaines ou des milliers de contributeurs ne pose pas de problème
> particulier.
>
> Sauf, comme l'a indiqué Pieren, lorsque l'on souhaite changer la
> licence du projet. Mais la répartition des droits patrimoniaux entre
> un grand nombre de contributeurs peut aussi être perçu comme une façon
> de garantir qu'une entité morale unique ne changera pas la licence du
> projet pour une licence qui serait plus restrictive.
>

Oui mais il est évident que cela devient cauchemardesque avec des 100 et des
milliers de contributeurs.


> Il n'y a aucun rapport entre HADOPI 1/2 et la validité ou la
> non-validité des licences libres.
>

Bien sur que si, la position de Billard (Parti de Gauche) et Brard (PCF) en
pointe du débat HADOPI était de défendre des amendements qui permettaient, à
défaut de supprimer le principe d'HADOPI, de faire reconnaitre les licence
libre.
Rejeté avec force nottament par les rapporteurs concernant le volet
"éducatif" de "sensibilisation" à l'école, ou aurait pu s'insérer une
sensibilisation aux licences libres.

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