[OSM-talk-fr] [Géovélo] Projet & Licence Creative Commons

Sam 7 Nov 09:54:52 UTC 2009

Bonjour,

Le Fri, 6 Nov 2009 11:32:50 +0100,
Tenshu <tenshu at gmail.com> a écrit :

> Non mais je simplifiait volontairement l'idée de "gauche d'auteur"
> pour signifier qu'un contributeur ne peut pas soustraire sa
> contribution à un instant T+1.

Si, mais la version de l'instant T reste sous licence libre.

> > Mais un auteur peut décider à n'importe quel moment de reprendre ses
> > contributions et d'en publier des versions ultérieures sous une
> > licence propriétaire. Évidemment, les versions anciennes de ses
> > contributions restent sous licence libre.
> 
> Si on conserve nos droits patrimoniaux, c'est surtout sur le principe
> puisque notre contribution est assurée de ne rien nous rapporté si
> l'on s'en tient à l'aspect pécuniaire.

La licence CC-BY-SA n'exclut pas la commercialisation de produits.
Ainsi, demain, un contributeur OSM peut vendre à une mairie ou un
organisme le travail de compléter la base OSM pour qu'elle soit à jour
pour une commune/zone donnée.

Donc « assurer de ne rien nous rapporter » est inexact, même si
effectivement, un grand nombre de contributeurs ne va probablement
jamais chercher à rentabiliser financièrement son travail dans OSM.

> Quand je dis pour le principe, c'est extrêmement évident avec OSM.
> Comment à cet instant T je peut "reprendre" "récupérer" mes
> contributions? C'est impossible puisque mes contributions sont sans
> cesse enrichie par la communauté des autres contributeurs.

Chaque auteur reste auteur de ses contributions, même intégrées au
projet. Il peut donc à tout moment décider de changer la licence pour
ses propres contributions (et uniquement celles-ci).

> Dans le projet OpenStreetMap, il n'y a pas de session des droits
> > patrimoniaux à une entité morale unique. Il y a des projets de
> > Logiciels Libres pour lesquels c'est le cas, par exemple les
> > projets de la Free Software Foundation tels que GCC.
> 
> Justement avec la GPL de la FSF je n'ai jamais vraiment obtenu des
> débat long comme le bras, qui se déroule notamment sur la liste de
> l'APRIL, la certitude que c'était tout à fait le cas.

De ce point de vue là, la licence GPL ne diffère pas de la licence
CC-BY-SA ou de n'importe quelle autre licence libre. La licence précise
comment est organisée la diffusion et la distribution de l'œuvre, pas
*qui* détient les droits patrimoniaux.

Par défaut, quand on place un logiciel sous licence GPL ou une œuvre
sous licence CC-BY-SA, c'est l'auteur de l'œuvre qui détient les droits
patrimoniaux. Chaque contributeur conserve ses droits patrimoniaux.

Après, la communauté autour d'un projet peut décider de s'organiser
pour centraliser les droits patrimoniaux autour d'une entité morale.
Pour cela, chaque contributeur doit signer un « copyright assignment ».

Voir 
 http://gcc.gnu.org/contribute.html#legal pour gcc
 http://www.gnu.org/prep/maintain/html_node/Copyright-Papers.html pour
 le projet GNU en général
 http://www.openoffice.org/FAQs/faq-licensing.html#5 pour OpenOffice.org

Voir également cet article (http://lwn.net/Articles/359013/) de LWN qui
présente les problèmes posés par le Copyright Assignement demandé par
Canonical pour contribuer à un certain nombre de projets qui gravitent
autour d'Ubuntu.

Le fait que la GPL soit réalisée par la FSF et que *certains* projets
sous licence GPL demandent un copyright assignement sont deux choses
totalement différentes :

 * Il y a de très nombreux (la majorité) des projets sous licence GPL
   qui ne procède pas à un copyright assignement à une entité morale
   unique ;

 * Il y a de nombreux projets qui ne sont pas sous licence GPL et qui
   procèdent à un copyright assignement à une entité morale unique. Par
   exemple, la Fondation Apache demande un copyright assigment
   (http://www.apache.org/licenses/#clas) alors qu'ils ne font que du
   code sous licence Apache.

> > Sauf, comme l'a indiqué Pieren, lorsque l'on souhaite changer la
> > licence du projet. Mais la répartition des droits patrimoniaux entre
> > un grand nombre de contributeurs peut aussi être perçu comme une
> > façon de garantir qu'une entité morale unique ne changera pas la
> > licence du projet pour une licence qui serait plus restrictive.
> 
> Oui mais il est évident que cela devient cauchemardesque avec des 100
> et des milliers de contributeurs.

Pas nécessairement. Le noyau Linux, par exemple, ne procède pas à un
copyright assignement. Pourtant ~1000 contributeurs participent à
chaque version du noyau (tous les trois mois), il me semble donc
raisonnable d'estimer que les droits patrimoniaux du noyau sont détenus
par un nombre de contributeurs compris entre 10.000 et 100.000.

Cela ne pose pas de problème particulier: le noyau Linux est
extrêmement utilisé, a un grand nombre de contributeurs, et certains
d'entre eux font valoir leurs droits en justice lorsqu'il y a violation
(voir http://www.gpl-violations.org).

Il y aurait cauchemar si le projet souhaitait changer de licence, mais
ce n'est pas le cas.

> > Il n'y a aucun rapport entre HADOPI 1/2 et la validité ou la
> > non-validité des licences libres.
> 
> Bien sur que si, la position de Billard (Parti de Gauche) et Brard
> (PCF) en pointe du débat HADOPI était de défendre des amendements qui
> permettaient, à défaut de supprimer le principe d'HADOPI, de faire
> reconnaitre les licence libre.
> Rejeté avec force nottament par les rapporteurs concernant le volet
> "éducatif" de "sensibilisation" à l'école, ou aurait pu s'insérer une
> sensibilisation aux licences libres.

Non, la loi HADOPI n'avait rien à avoir avec la validité ou la
non-validité des licences libres. Par contre, certains amendements
cherchaient effectivement à faire entrer les œuvres libres dans le
volet éducatif de la loi. Mais ça n'a rien à voir avec un loi qui
rendrait légale ou illégale les licences libres.

Bonne journée,

Thomas
-- 
Thomas Petazzoni                         http://thomas.enix.org
Promouvoir et défendre le Logiciel Libre http://www.april.org
Logiciels Libres à Toulouse              http://www.toulibre.org
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