[OSM-talk-fr] [Nouveaux] Demande de Vérifiaction

[Denis]

tiot a écrit :
> Le 18 novembre 2009 15:56, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :
> 
>> Je n'irais pas jusqu'à dire comme Denis que les noms sur les cartes ne
>> sont pas protégés : amha le droit d'auteur ne protège pas uniquement
>> le tracé des rues ou les couleurs mais la création qui forme un tout,
>> y compris avec la collecte des noms. Dire que les noms des rues ne
>> sont pas protégés, que ce sont des faits, c'est vrai. Mais la forme
>> des rues aussi est un fait et cette forme se retrouve sur la carte et
>> pourtant nous ne pouvons pas les recopier à partir des cartes
>> protégées par le droit d'auteur. Oû s'arrêtent les faits et où
>> commence le travail original ? Vaste question que je n'ai pas envie de
>> discuter avec un juge.
>>
> 
> À mon avis les noms sur la carte forment une base de donnée :
> http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15

non, non et non.
Aucun nom de rue n'est accessible INDIVIDUELLEMENT de manière 
électronique ou autre. Essayez de commander à vos yeux de rechercher les 
noms de rue qui ne contiennent que "de Gaulle". Non je ne parle pas de 
l'application web éventuelle qui pourrait répondre à cette interrogation 
(application probablement protégée, peut-être à juste raison, par le 
droit d'auteur et autres droits voisins), mais  de la "disposition" 
(encore un terme trop polysémique) des données particulière qui 
justifierait le caractère original de l'oeuvre.

A noter, et chaque terme à son importance, la conjonction de 
coordination "et" entre "le recueil d'éléments indépendants disposés de 
manière systématique ou méthodique" et "individuellement accessible". Il 
faut donc les 2 critères. Donc une carte n'est pas une base de données, 
une carte ne forme pas plus une base de données, mais une carte peut 
s'appuyer sur une base de données, mais nous dissertons des droits 
attachés à la carte (au rendu) pas à ceux de la base éventuellement 
sous-jacente. La propagation des droits de la base de données à la carte 
se fait sous la forme de copyright (copyright IGN, base machin, année 
telle). La plupart des agences com|web s'en moquent (pas de place pour 
des crédits de plus de 12 car.) ; ce qui n'est pas une raison, nous en 
somme bien d'accord, pour faire de même.

Nous somme responsables, conscients de nos droits et devoirs, mais pas 
paranos non plus, somme nous ?


> 
> « Cependant, n'importe quelle extraction d'éléments de la base ne
> caractérise pas une atteinte aux droits du producteur : l'extraction doit
> être substantielle. »

<ironie>Dans le cas de figure original, penser à invoquer (lors du très 
probable procès tant les sommes en jeu sont considérables) le droit à 
citation (art. 122-5 du CPI, notamment son 1° ou le 3°)</ironie>

Aucun souci pour réutiliser de l'information publique (nom de rue-> 
commune->statut d'information publique réutilisable). Que cette 
information soit publiée dans une oeuvre de Dali, de la Communauté 
Urbaine de Strasbourg ou de l'office de tourisme de 
Triffouillis-les-Oies importe peu.

La lettre A ou a n'est pas protégeable, mais sa forme en Garamond, Arial 
Narrow peut (et l'est sûrement) l'être. Donc, je peux continuer à écrire 
des aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhh sans risquer le procès.

me voilà rassuré

Denis