[OSM-talk-fr] [Nouveaux] Demande de Vérifiaction

[tiot]

Le 18 novembre 2009 15:56, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

> Je n'irais pas jusqu'à dire comme Denis que les noms sur les cartes ne
> sont pas protégés : amha le droit d'auteur ne protège pas uniquement
> le tracé des rues ou les couleurs mais la création qui forme un tout,
> y compris avec la collecte des noms. Dire que les noms des rues ne
> sont pas protégés, que ce sont des faits, c'est vrai. Mais la forme
> des rues aussi est un fait et cette forme se retrouve sur la carte et
> pourtant nous ne pouvons pas les recopier à partir des cartes
> protégées par le droit d'auteur. Oû s'arrêtent les faits et où
> commence le travail original ? Vaste question que je n'ai pas envie de
> discuter avec un juge.
>

À mon avis les noms sur la carte forment une base de donnée :
http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15

« Cependant, n'importe quelle extraction d'éléments de la base ne
caractérise pas une atteinte aux droits du producteur : l'extraction doit
être substantielle. »

-- 
Guillaume DELUGEARD
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