[OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN

[David MENTRE]

[ Je ré-émets en tapant la pièce jointe à la mano, apparemment la
  modération de talk-fr@ n'est pas faite. ]

Bonsoir à tous,

Le maire d'une commune a accès aux données suivantes :
 - le cadastre au format vectoriel DXF (AutoCAD) ;

 - des ortho-photos de l'IGN (cf. licence dessous) qui n'est pas libre
   du tout à ce que j'en comprends.

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Au titre de la présente licence, le licencié est autorisé à utiliser les
fichiers selon les modalités définies par les "conditions générales
d'utilisation des fichiers IGN" en vigueur à la date de concession
[avril 2008] de la licence, pour le type de licence et la configuration
suivants :

Licence standard, Nombre de postes illimité

Licence serveur, Nombre maximum d'utilisateurs illimité

Licence de représentation électronique, Diffusion interne : oui,
Diffusion externe : oui

Licence de représentation graphique, Taille du document format A3
maximum, Nb d'exemplaires tirés illimité

La copie ou le téléchargement des fichiers, l'usage hors-ligne pour un
site internet de doivent pas être possibles.
La présente licence exclut toute exploitation commerciale, directe ou
indirecte des fichiers.
--------------------------------------------------

Le maire, fervent convaincu d'OSM, voudrait les utiliser pour
OSM. Qu'est-ce qu'il est possible de faire ?

Légalement, peut-on importer les données du cadastre dans OSM à coup de
moulinette ? Ou doit-on l'importer dans JOSM pour décalquer dessus ? Ou
l'importer directement dans JOSM ? Ou autre ?

Côté ortho-photos, ça me parait sérieusement compromis. Je suppose que
pour Brest c'était totalement différent, non ? Est-ce que quelqu'un voit
néanmoins un moyen de les utiliser pour OSM ?

Amicalement,
david
-- 
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