[OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN

[Emilie Laffray]

2009/11/24 David MENTRE <dmentre at linux-france.org>

>
> Le maire, fervent convaincu d'OSM, voudrait les utiliser pour
> OSM. Qu'est-ce qu'il est possible de faire ?
>
> Légalement, peut-on importer les données du cadastre dans OSM à coup de
> moulinette ? Ou doit-on l'importer dans JOSM pour décalquer dessus ? Ou
> l'importer directement dans JOSM ? Ou autre ?
>
> Côté ortho-photos, ça me parait sérieusement compromis. Je suppose que
> pour Brest c'était totalement différent, non ? Est-ce que quelqu'un voit
> néanmoins un moyen de les utiliser pour OSM ?
>

Pour la licence sur les ortho photos, ça me parait très clair. On ne peut
pas utiliser cela. Je ne vois pas comment on pourrait faire pour les
utiliser sans risque.
Pour les données du cadastre, nous avons déjà accès du cadastre, et donc la
seule différence c'est que nous avons les données en vectorielles. Il y a
d'ailleurs un certain nombre de villes en Bretagne qui ont utilises le
cadastre de cette façon. IANAL mais je ne vois pas de problème a importer
ces données du moment que l'on n'importe pas de manière brute (cf les
conditions d'utilisations du cadastre). On pourrait extraire par exemple,
les bâtiments et les importers. On pourrait extraire plus facilement la
limite communale etc... Je ne sais pas s'il y a les routes qui sont définies
dans le fichier cadastre malheureusement (je ne pense pas).

Emilie Laffray
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20091124/35463753/attachment.htm>