[OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN

[David MENTRE]

Bonsoir Émilie,

Emilie Laffray <emilie.laffray at gmail.com> writes:

> Pour les données du cadastre, nous avons déjà accès du cadastre, et donc la
> seule différence c'est que nous avons les données en vectorielles. Il y a
> d'ailleurs un certain nombre de villes en Bretagne qui ont utilises le
> cadastre de cette façon.

Si des bretons ont des scripts déjà tout prêts, je suis preneur. Je n'ai
rien trouvé (DXF -> OSM) à partir de :
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais

> IANAL mais je ne vois pas de problème a importer
> ces données du moment que l'on n'importe pas de manière brute (cf les
> conditions d'utilisations du cadastre).

Ces conditions ?
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation  

> On pourrait extraire par exemple, les bâtiments et les importers. On
> pourrait extraire plus facilement la limite communale etc... Je ne
> sais pas s'il y a les routes qui sont définies dans le fichier
> cadastre malheureusement (je ne pense pas).

À vérifier.

Merci pour ces réponses,
Amicalement,
d.
-- 
GPG/PGP key: A3AD7A2A David MENTRE <dmentre at linux-france.org>
 5996 CC46 4612 9CA4 3562  D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A