[OSM-talk-fr] Parcellaire et question sur les projections.

[Pieren]

2009/10/22 Christian Rogel <christian.rogel at club-internet.fr>:

> Je ne vois pas ce que l'Etat vient faire dans l'affaire. Je sais, pour
> avoir été sur place, que ce dont parle Steven, c'est des données du
> cadastre qui appartiennent à la commune de Plouarzel.

Non, c'est faux. Le cadastre appartient à la DGi qui le met à
disposition des communes. Elles ne peuvent pas en faire ce qu'elles
veulent.

Extrait trouvé sur le site www.impots.gouv.fr ([1]):
"La Direction générale des impôts (DGI), gestionnaire exclusif des
données cadastrales et titulaire du droit de propriété intellectuelle
sur ces données à raison de la mise à jour permanente qu’elle en
assure, mène depuis plusieurs années une politique de conventionnement
avec les collectivités locales (seules ou associées à des
gestionnaires de réseaux) qui souhaitent se doter de systèmes
d’information géographique ayant pour support le plan cadastral
numérisé."

Pieren

[1] http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.applications?espId=3&pageId=coll_cadastre&sfid=6320