[OSM-talk-fr] Ordnance survey libère une partie de ses données

[Christian Rogel]

Sans aller jusqu'à dire que l'IGN va mettre ses données sous licence 
libre, des rumeurs sortant de chez eux laisse entrevoir des discussions 
sur des licences beaucoup moins contraignantes, au minimum pour la 
"sphère publique" (c'est le terme qui est employé par beaucoup).

Cela devrait concerner le RGE, la BD Topo et la BD adresses.
En arrière-plan, il y a l' application en 2011 de la directive 
européenne Inspire dont je parlais aujourd'hui même.
On parle aussi de licence multi-utilisateurs (et non plus étendues) dont 
le côut baisserait vertigneusement.

Complétant mon message précédent sur Inspire, le député J. Luc Warsmann, 
spécialiste du droit, serait l'un des auteurs du futur décret qui ferait 
sauter dans quelques mois le verrou mis par la CNIL sur les adresses et 
les numéros de parcelles.


Christian