[OSM-talk-fr] Ordnance survey libère une partie de ses données

Tenshu tenshu at gmail.com
Ven 2 Avr 09:54:42 UTC 2010


Un député qui fait son boulot (quoi qu'on en pense) :
http://www.nosdeputes.fr/jean-luc-warsmann

2010/4/1 Christian Rogel <christian.rogel at club-internet.fr>

> Sans aller jusqu'à dire que l'IGN va mettre ses données sous licence
> libre, des rumeurs sortant de chez eux laisse entrevoir des discussions
> sur des licences beaucoup moins contraignantes, au minimum pour la
> "sphère publique" (c'est le terme qui est employé par beaucoup).
>
> Cela devrait concerner le RGE, la BD Topo et la BD adresses.
> En arrière-plan, il y a l' application en 2011 de la directive
> européenne Inspire dont je parlais aujourd'hui même.
> On parle aussi de licence multi-utilisateurs (et non plus étendues) dont
> le côut baisserait vertigneusement.
>
> Complétant mon message précédent sur Inspire, le député J. Luc Warsmann,
> spécialiste du droit, serait l'un des auteurs du futur décret qui ferait
> sauter dans quelques mois le verrou mis par la CNIL sur les adresses et
> les numéros de parcelles.
>
>
> Christian
>
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