[OSM-talk-fr] Mappy : un retour intéressant

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Ven 9 Avr 14:17:26 UTC 2010


Selon René-Luc D'Hont <rldhont at gmail.com>:

> Le 09/04/2010 15:58, Denis dit Shnoulle a écrit :
> > Le 08/04/2010 20:23, Yannick VOYEAUD a écrit :
> >
> >> Je sais que tout est dans la nuance mais la licence ne vaut pas abandon
> >> du droit d'auteur sur sa partie morale, tout au moins en France et je
> >> pense pour tous contributeurs sis sur le territoire Français (métropole
> >> ET DOM)
> >>
> >>
> > C'est une by-sa, donc le droit d'auteur est complétement valide.
> >
> > Concernant l'impossibilité d'imprimer, il y a quelquechose que je ne
> > comprend pas.
> > Je suis propriétaire de données géographique , je met ses données au
> > dessus d'une couche venant de OSM : admettons que je ne modifie pas la
> > couche OSM : je peux donc rester proprio de mes données.
> >
>
> Si tu crées une image incorporant les 2 types de données, il faut que
> toutes les données soit compatibles avec la CC-By-SA, donc les données
> propriétaires deviennent CC-By-SA.
> C'est la raison pour laquelle une nouvelle licence pour les données est
> envisagée car avec la licence CC-By-SA sur les données toute création
> graphique réalisé à partir de données OSM doit être sous licence CC-By-SA.
>
Il s'agit de la fusion de deux images et pas de deux bases données. C'est
l'image résultante qui doit être sous CC-By-SA. Bon après ça ne fait que
déplacer le problème.

> > Dans ce cas, l'utilisateur peut toujours faire une impression écran :
> > cette impression écran est une oeuvre dérivée d'une oeuvre en cc-by-sa
> > et d'une proprio. Il peut aussi l'imprimer , dans ce cas quelle est la
> > différence avec la possibilité d'imprimer directement via une interface
> > web ?
> >
>
> Dans ce cas là, d'impression écran, c'est l'utilisateur de l'application
> et non l'auteur qui ne respecte pas la licence CC-By-SA.
>
> > Le problème est bien sur l'empilage de couches.
> >
>
> Le problème est sur la fusion des couches.
>
D'un autre coté même l'affichage à l'écran peut être considéré comme œuvre.

Fred (très loin d'être un spécialiste de la question)




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