[OSM-talk-fr] Mappy : un retour intéressant

[René-Luc D'Hont]

Tout ce qui est possible de faire avec les données OSM en respectant la 
licence CC-By-SA sont décrit dans le Wiki. (des réponses dans le corps 
du message).

Le 09/04/2010 16:17, f.rodrigo at free.fr a écrit :
> Selon René-Luc D'Hont<rldhont at gmail.com>:
>
>    
>> Le 09/04/2010 15:58, Denis dit Shnoulle a écrit :
>>      
>>> Le 08/04/2010 20:23, Yannick VOYEAUD a écrit :
>>>
>>>        
>>>> Je sais que tout est dans la nuance mais la licence ne vaut pas abandon
>>>> du droit d'auteur sur sa partie morale, tout au moins en France et je
>>>> pense pour tous contributeurs sis sur le territoire Français (métropole
>>>> ET DOM)
>>>>
>>>>
>>>>          
>>> C'est une by-sa, donc le droit d'auteur est complétement valide.
>>>
>>> Concernant l'impossibilité d'imprimer, il y a quelquechose que je ne
>>> comprend pas.
>>> Je suis propriétaire de données géographique , je met ses données au
>>> dessus d'une couche venant de OSM : admettons que je ne modifie pas la
>>> couche OSM : je peux donc rester proprio de mes données.
>>>
>>>        
>> Si tu crées une image incorporant les 2 types de données, il faut que
>> toutes les données soit compatibles avec la CC-By-SA, donc les données
>> propriétaires deviennent CC-By-SA.
>> C'est la raison pour laquelle une nouvelle licence pour les données est
>> envisagée car avec la licence CC-By-SA sur les données toute création
>> graphique réalisé à partir de données OSM doit être sous licence CC-By-SA.
>>
>>      
> Il s'agit de la fusion de deux images et pas de deux bases données. C'est
> l'image résultante qui doit être sous CC-By-SA. Bon après ça ne fait que
> déplacer le problème.
>    

L'image résultante doit être sous CC-By-SA mais il faut bien que toutes 
les données soit compatibles avec ce fait, donc les données non OSM 
doivent être compatible avec la CC-By-SA, sans même fusionner les bases 
de données.

>    
>>> Dans ce cas, l'utilisateur peut toujours faire une impression écran :
>>> cette impression écran est une oeuvre dérivée d'une oeuvre en cc-by-sa
>>> et d'une proprio. Il peut aussi l'imprimer , dans ce cas quelle est la
>>> différence avec la possibilité d'imprimer directement via une interface
>>> web ?
>>>
>>>        
>> Dans ce cas là, d'impression écran, c'est l'utilisateur de l'application
>> et non l'auteur qui ne respecte pas la licence CC-By-SA.
>>
>>      
>>> Le problème est bien sur l'empilage de couches.
>>>
>>>        
>> Le problème est sur la fusion des couches.
>>
>>      
> D'un autre coté même l'affichage à l'écran peut être considéré comme œuvre.
>    

Ce n'est pas une oeuvre dérivé puisque l'utilisateur a la possibilité 
d'intéragir avec l'affichage et a la possibilité de distingué clairement 
les données OSM CC-By-SA et les autres données.

> Fred (très loin d'être un spécialiste de la question)
>
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