[OSM-talk-fr] Réutilisation des photos IGN brutes

Damouns damouns at gmail.com
Mar 13 Avr 12:39:48 UTC 2010


Bonjour à tous,

J'avais vu le mail de M. Alain Chaumet sur la liste OSGeo-fr [1] où il
précise que « les "photographies aériennes" de l'IGN effectuées sur
subvention sont bien libres de droit. » C'est effectivement ce que
disent les CGV [2]. Attention, il s'agit ici des photos « brutes » non
orthorectifiées, pas celles que l'on voit sur le Géoportail (qui sont
des orthophotos, exactement superposables à une carte). J'ai voulu en
savoir plus pour clarifier les choses, et voici l'échange que j'ai eu
avec une personne de l'IGN concernant donc ces photos non
orthorectifiées, qu'on peut acquérir sur le site de l'IGN, boutique
loisirs [3]. J'ai envoyé le message suivant par l'intermédiaire du
site le mardi 6 avril 2010 :

:    Bonjour, après avoir lu des informations sur l'usage (licence ?) des photos
:    aériennes qu'il est possible de commander sur le site, j'aimerais des
:    éclaircissements :
:    Les CGV indiquent simplement que "Les tirages photographiques sont
:    libres d'usage."
:    Il me paraît logique que la mention de l'auteur/source soit obligatoire, du
:    type "IGN - année". Connaissant un peu les licences Creative Commons, je
:    me demande à quelle licence cela correspondrait le mieux.
:
:    Si je commande une photo au format numérique, ou au format papier mais
:    que je scanne ensuite par mes propres moyens, je dispose donc alors d'un
:    fichier numérique non redressé et non géoréférencé.
:    Est-il autorisé de diffuser sur internet cette image ou un
dérivé, et puis-je le
:    faire sans en avertir l'IGN ?
:    Ai-je le droit de vendre ce fichier à mon profit, et des produits dérivés
:    (imprimés, posters, cartes postales, fonds d'écran, logiciels...)
? Toujours
:    sans demander l'autorisation à l'IGN ?
:    Ai-je le droit d'utiliser cette image comme fond de numérisation,
en la calant
:    approximativement dans un SIG à l'aide d'objets dont la position est
:    connue, pour réaliser une carte simplifiée (je pense aussi à des projets
:    comme OpenStreetMap pour lesquels une photo aérienne, même non
:    redressée, peut compléter les sources existantes pour mieux connaître le
:    terrain) ? Cette carte peut-elle être vendue, réutilisée etc. ?
Merci de vos
:    réponses et bonne journée.

Réponse reçue le mardi 13 avril 2010 :

::    Bonjour,
::
::    Je vous confirme que les tirages photographiques de l’IGN sont libres
::    d'usage.
::    En effet, ceux-ci ne sont couvertes ni par le droit d’auteur ni
par le droit sui
::    generis. Cela couvre l’utilisation et l’exploitation des données.
::    Donc, on peut répondre « oui » à toutes vos questions.
::
::    Pour les mentions à indiquer sur les reproductions des photos, merci de
::    faire figurer « IGN – Photothèque Nationale ».
::
::    Cordialement,
::
::    Valérie COUERAUD
::
::    IGN - Agence régionale Ile-de-France
::    107 rue de la Boétie, 75008 PARIS

La conclusion est donc qu'on peut utiliser ces images pour OSM. Cela
pourrait être utile, bien qu'elles ne soient pas orthorectifiées, par
exemple pour différencier la nature des chemins communaux présents sur
le cadastre (goudronné ou simple sentier). Et comme elles sont quand
même prises relativement à la verticale, elles peuvent se caler sur
des rues ou objets déjà présents et permettre de compléter des objets
absents du cadastre, affiner l'occupation du sol, etc.
Seul problème : c'est assez cher (de l'ordre de 70 euros le CD avec
une image de 4096x4096 pixels, résolution 68 cm soit 2,7 km de côté,
et les prix ne sont pas dégressifs donc 140 euros les 2, etc.) mais
une fois que c'est acquis, on en fait ce qu'on veut.

[1] http://lists.osgeo.org/pipermail/francophone/2010-March/002461.html
[2] http://loisirs.ign.fr/page.do?idDoc=5280564
[3] http://loisirs.ign.fr/accueilPVA.do




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