[OSM-talk-fr] Footway/cycleway, track, path

Nicolas Moyroud nmoyroud at free.fr
Mar 20 Avr 09:36:52 UTC 2010


Bonjour,

Merci Frantz pour ce petit rappel à la loi. En France, il est bien 
entendu interdit d'emprunter les sentiers avec tout véhicule à moteur, 
sauf cas très particulier prévu par la loi. Nul n'est besoin d'un 
quelconque panneau de signalisation. Les panneaux routiers s'appliquent 
aux voies de circulation carrossables (donc jusqu'aux pistes en terre), 
pas au chemins piétonniers. Pour exemple, avez-vous déjà vu un 
quelconque panneau routier sur un trottoir ?
De plus, les mesures de protection de l'environnement interdisent 
l'utilisation d'un véhicule à moteur dans les espaces naturels, sans 
qu'il soit besoin de planter des panneaux partout dans la nature. 
Heureusement pour la protection de l'environnement et aussi de nos 
oreilles !
Cela dit, et excusez moi d'être un peu brutal, mais il faut quand même 
être le dernier des abrutis pour faire ce que l'on voit dans cette 
vidéo. Que ces motards du dimanche mettent leurs vies en danger 
m'indiffère très peu, mais imaginez d'éventuels randonneurs qui 
arriveraient en face au détour d'un virage... C'est de l'inconscience 
pure et simple !
Excusez moi de faire ce hors sujet OSM sur cette liste, mais je ne 
pouvais pas laisser passer ça après avoir vu cet échange de messages.


Frantz a écrit :
> Bonsoir,
>
> Christophe Merlet (RedFox) a écrit :
>   
>> [...]
>> Et les motos ?
>> En ce qui me concerne, je circule en motos sur les sentiers sauf lorsque
>> c'est explicitement interdit ou qu'un obstacle m'oblige à faire
>> demi-tour.
>>     
> J'ai comme un doute... selon l'article L362-1 du Code de 
> l'environnement, "la circulation des véhicules à moteur est interdite en 
> dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des 
> départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées 
> ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."
>
> C'est un peu plus détaillé par là : 
> http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=96
>
> Donc pour moi tout ce qui est sentier est par défaut interdit à la 
> circulation motorisée.
>
>   




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