[OSM-talk-fr] Footway/cycleway, track, path
Frantz
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Mar 20 Avr 10:58:05 UTC 2010
Bonjour,
Christophe Merlet (RedFox) a écrit :
> Le mardi 20 avril 2010 à 11:36 +0200, Nicolas Moyroud a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> Merci Frantz pour ce petit rappel à la loi. En France, il est bien
>> entendu interdit d'emprunter les sentiers avec tout véhicule à moteur,
>> sauf cas très particulier prévu par la loi. Nul n'est besoin d'un
>> quelconque panneau de signalisation. Les panneaux routiers s'appliquent
>> aux voies de circulation carrossables (donc jusqu'aux pistes en terre),
>> pas au chemins piétonniers. Pour exemple, avez-vous déjà vu un
>> quelconque panneau routier sur un trottoir ?
>>
>
> Tu es bien péremptoire !
> Je t'invite à lire ce document
> http://www.codever.fr/files/Dossier_Stop_Desinformation_22-02-2010_Rev4_WEB.pdf
>
Ce document dit la même chose : "Comme tous les véhicules à moteur, les
quads, les 4x4 et les motos ont le droit de circuler sur les chemins
ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique."
Après il tente d'ouvrir sur la jurisprudence qui est de plus en plus
restrictive sur la définition des "voies privées ouvertes à la
circulation publique" en disant que la tendance pourrait s'inverser...
pari risqué.
Il y a après le paragraphe sur "les chemins sont des espaces naturels :
FAUX", citant 3 articles de loi n'ayant rien à voir...
--
Frantz
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