[OSM-talk-fr] Limite de commune en bord de mer

Pieren pieren3 at gmail.com
Mar 10 Aou 12:38:12 UTC 2010


2010/8/10 sly (sylvain letuffe) <sylvain at letuffe.org>

>
> Alors ma foi, il n'y a qu'a lancer le débat !
>
>
Je crois qu'il n'y a pas beaucoup à réfléchir ou discuter mais à se
renseigner :
où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
de côte (et à quelle marée) ou le trait dessiné sur le cadastre ?
Une fois qu'on a la réponse à cette question, le reste suivra logiquement.

Pieren
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20100810/f1dcce7f/attachment.htm>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr