[OSM-talk-fr] Fwd: [OSM-talk] Voluntary re-licensing begins

[Tanguy Ortolo]

Le jeudi 12 août 2010, Philippe Pary a écrit :
> Par contre l'inverse est impossible (publier dans le domaine public et
> revenir vers ODBL ou tout autre licence)

Euh ? Le domaine public n'inclut aucun mécanisme de copyleft, donc
juridiquement, d'une œuvre dans le domaine public on doit pouvoir faire
*ce qu'on veut*, y compris la redistribuer sous une licence quelle
qu'elle soit, non ?

Par ailleurs, en France un auteur ne peut pas renoncer à ses droits
moraux, donc je pense qu'une clause de contrat ou de déclaration
stipulant qu'on élève une œuvre dans le domaine public est nulle. Il
vaudrait mieux utiliser la licence CC0 pour s'approcher autant que
possible du domaine public.

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  __o
 _<_\,_   Tanguy
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