[OSM-talk-fr] Fwd: [OSM-talk] Voluntary re-licensing begins

[François Van Der Biest]

2010/8/12 Tanguy Ortolo <tanguy+osm at ortolo.eu>:
> Le jeudi 12 août 2010, Philippe Pary a écrit :
>> Par contre l'inverse est impossible (publier dans le domaine public et
>> revenir vers ODBL ou tout autre licence)
>
> Euh ? Le domaine public n'inclut aucun mécanisme de copyleft, donc
> juridiquement, d'une œuvre dans le domaine public on doit pouvoir faire
> *ce qu'on veut*, y compris la redistribuer sous une licence quelle
> qu'elle soit, non ?

Exact.

> Par ailleurs, en France un auteur ne peut pas renoncer à ses droits
> moraux, donc je pense qu'une clause de contrat ou de déclaration
> stipulant qu'on élève une œuvre dans le domaine public est nulle. Il
> vaudrait mieux utiliser la licence CC0 pour s'approcher autant que
> possible du domaine public.

CC0 ou PDDL, oui.
Je crois que la question porte plus sur l'état d'esprit des
contributeurs que sur l'aspect juridique pur et dur ici.

F.