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Sam 21 Aou 06:30:30 UTC 2010


hamster a écrit , Le 21/08/2010 07:06:
> il s'agit de batiments manifestement coupes de facon incongrue par une
> limite de parcelle
Dans mon patelin, plusieurs maisons sont en effet construites à cheval 
sur la limite entre deux parcelles : le propriétaire a acquis les deux 
parcelles, et ensuite il a fait construire où il veut. Le cadastre 
maintient les deux parcelles, apparemment ad vitam eternam.
Un cas d'école, bien sûr, mais enfin, il vaut mieux le savoir.

Hélène





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