[OSM-talk-fr] Licence OSM cc-by-sa et mashup

[Pieren]

Je viens de trouver cette réponse concernant une question sur l'utilisation
d'OSM par des sites commerciaux sur la liste talk-fr-bzh:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr-bzh/2010-February/000149.html

La question était de savoir s'il était possible pour un éditeur
(d'application mobile) d'utiliser les fonds de carte OpenStreetMap en
conjonction de POI propriétaires (hotels, restaurants,etc...)

Pas de soucis avec ça. La licence autorise l'utilisation commerciale des
cartes. Même si des contributions au projet en retour des efforts accomplis
sont appréciés, ils ne sont pas obligatoirs.


En fait, la réponse doit être plus précise : si les POI's sont positionnés à
l'aide d'OSM, on devrait considérer ce travail comme un travail dérivé et
qui devrait par conséquent être aussi publié sous la licence CC-by-sa. Dans
l'exemple précédent, il suffirait de mettre les POI des hôtels et
restaurants dans OSM en retour, ce qui, je pense, ne serait de toute façon
pas un problème pour les deux parties.
Voir aussi:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Common_licence_interpretations#I_created_a_layer_on_top_of_an_OSM_map._What_do_I_have_to_put_under_your_license.3F
La réponse n'est correcte que si les POI sont localisés à l'aide d'une autre
source.

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URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20100205/2c2e3430/attachment.htm>