[OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des donnée confidentielles.

[Benoît Ansieau]

Bonjour.
J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence.

Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible.

L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible.

Or, on as alors deux choses qui vont se superposer.
- Des données sous licence CC-by-sa
- Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser»

Le «sa» signifie :

Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

La question est : 
Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM.

Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa.

Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ?

Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM.