[OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des donnée confidentielles.

[Benoît Ansieau]

Le 12 févr. 2010 à 23:21, vpotier at gmail.com a écrit :

> Le 12/02/10 23:10, vpotier at gmail.com a écrit :
>> Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit :
>> 
>>> Bonjour.
>>> J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence.
>>> 
>>> Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible.
>>> 
>>> L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible.
>>> 
>>> Or, on as alors deux choses qui vont se superposer.
>>> - Des données sous licence CC-by-sa
>>> - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser»
>>> 
>>> Le «sa» signifie :
>>> 
>>> Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
>>> 
>>> La question est : 
>>> Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM.
>>> 
>>> Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa.
>>> 
>>> Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ?
>>> 
>>> Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM.
>>> 
>>> 
>> D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un
>> positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM.
>> 
>> Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce
>> cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données.
>> Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a
>> bien de couches distinctes.
>> 
>> Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de
>> les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le
>> résultat sous une licence autre que CC-by-SA.
>> 
>> Mais bon, je ne suis pas juriste...
>> --
>> FrViPofm
>> 
>> 
> Il y a peut-être aussi le type de donnée qui intervient.
> Si c'est pour une étude de marché pour l'implantation d'un nouvel
> hypermarché et que les données 'sensibles' sont des grandes surfaces
> existantes, peut-être qu'elles devraient êtres intégrées à OSM... Au
> moins par 'fair-play'
> Le projet, l'hypermarché projeté, n'existant pas (encore) n'a pas à
> figurer dans OSM.
> --
> FrViPofm
> 
> 
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Ce sont des donnée de structure de réseau de distribution.
Le type de truc qui passent sous les trottoirs et qui va chez les gens, et dont on doit fournir la position quand des gens creusent des trous.