[OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des donnée confidentielles.

[Lapinos03]

Benoît Ansieau a écrit :
> Bonjour.
> J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence.
>
> Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible.
>
> L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible.
>
> Or, on as alors deux choses qui vont se superposer.
> - Des données sous licence CC-by-sa
> - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser»
>
> Le «sa» signifie :
>
> Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
>
> La question est : 
> Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM.
>
> Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa.
>
> Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ?
>
> Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM.
> _______________________________________________
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> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
>
>   
A mon humble avis, après tout ce qui a pu être déjà dit, cela ne devrait 
poser aucun problème de superposer des données privées à des données 
publiques OSM, dès lors que la base privée est dissociée de la base 
publique, càd que la première ne découle pas de la seconde. Empêcher de 
le faire, ne serait-ce pas là un frein à l'expansion d'OSM et donc 
contraire à son objectif d'être connu et utilisé par le plus grand 
nombre? Si ces données indépendantes sont confidentielles, de quel droit 
pourrait-on exiger de les faire rendre publiques du fait qu'elles 
apparaissent sur un fond de carte publique ?

Ce qu'il faut comprendre par la licence CC-by-SA, c'est qu'on ne peut 
améliorer/modifier le travail accompli par les autres pour sa seule 
jouissance.

Dans le cas où les cartes générées devaient quand-même tomber sous la 
coupe du CC-by-SA, cela voudrait dire que tout un chacun serait libre 
d'utiliser lesdites cartes pour ses propres besoins, sans avoir à 
reverser des droits sur les données privées qui y figurent. Mais cela ne 
remettrait pas en cause la confidentialité de la base privée dans son 
entier.

A+