[OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des donnée confidentielles.

[René-Luc D'Hont]

Le 13/02/2010 13:27, nono a écrit :
> Le vendredi 12 février 2010 à 23:20 +0100, René-Luc D'Hont a écrit :
>    
>> Le 12/02/2010 23:10, vpotier at gmail.com a écrit :
>>      
>>> Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit :
>>>
>>>        
> ... couic ... allons à l'esseniel....
>
>    
>> En fait c'est plus simple :
>> * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond
>> OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être
>> sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau
>> document.
>> * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des
>> données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements
>> distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont
>> sélectionnables, alors aucun CC-by-SA.
>>
>> Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association :
>> * fusion =>  CC-by-SA
>> * superposition =>  pas CC-by-SA
>>
>> René-Luc D'Hont
>> 3Liz
>>
>>      
> Admettons :
> - J'ai une entreprise de joaillerie et je souhaite utiliser la base
> (publique) d'OSM pour représenter mes succursales et entrepôts en les
> localisant sur cette carte mais ses données doivent rester privée à
> l'entreprise.
>
> - Dans le même style, j'ai une entreprise de stockage d'explosifs pour
> des carrières et je souhaite utiliser la base (publique) d'OSM pour
> représenter mes succursales et entrepôts. Évidemment, ces données
> doivent restées privées !!!
>
> Je pense que dans ces cas, même si ces informations ne doivent pas
> configurer dans la base d'OSM mais dans une base privée (donc une autre
> couche), ceci est réalisable.
> En cas de plan imprimé, les données se retrouvent sur un fond de carte
> OSM mais il me semble évident que ces plans doivent rester privés et
> n'ont pas sortir de l'entreprise. Seuls les employés peuvent les
> utilisés. Le bon sens prime.
>
> Le fond d'OSM n'a pas été impacté par ces données, par conséquent je ne
> vois pas où est le problème. L'utilisation d'OSM pour ce type de cas est
> donc possible. C'est mon point de vue car il n'y a pas de raison
> d'utiliser le partage_des_données_à_l'identique de la licence dans ce cas.
>    

Il est vrai que le bon sens prime, et que ce genre de document imprimé 
ne doivent absolument pas sortir de l'entreprise, mais ceci ne change 
rien au problème de propriété intellectuelle. Un document produit à 
partir de données CC-By-SA doit lui même être sous licence CC-By-SA. Par 
contre on peut supposé que l'utilisation d'un telle document est privé 
et donc pas 'Shared' ;-)
Je pense que c'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle la 
communauté réfléchi à une licence qui soit plus claire que la CC-by-SA. 
Je ne relance pas ici le débat.

> nono
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