[OSM-talk-fr] Asso OSM-Fr, relance

[Frédéric Bonifas]

Bonjour,

Le nom "Openstreetmap" est-il protégé en France ?
Si oui, n'y a t'il pas un problème à l'utiliser pour un nom d'association ?

Frédéric (l'autre)

Le 21/02/10, Frédéric Rodrigo<f.rodrigo at free.fr> a écrit :
> Bonjour,
> Je profite du mauvais temps pour relancer le sujet, chose que je voulais
> faire
> depuis un moment.
>
> Je vous propose un début de statuts pour l'association OSM-Fr sur le wiki :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Talk:WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France
> Ce brouillon ne comporte que les premiers articles, il faudra ensuite passer
> à
> l'épineux problème du comité directeur, et pour finir le reste devrais aller
> tout seul.
>
> À noté que j'ai mis des liens vers les deux propositions de statuts
> précédentes. Je vous propose donc d'aller modifier cette page wiki tout en
> tenant compte de qui c'est dit précédemment et dont le compte rendu se
> trouve
> sur
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France
>
> Géomatiquement,
> Fred
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>