[OSM-talk-fr] [Sondage] Donation pour aider a payer de nouveaux disques durs pour Osmose (RatZilla$)

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Sur http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml

"Organismes concernés:
œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou
concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de
l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des
connaissances scientifiques françaises (par exemple, les associations ayant
pour but de venir en aide aux personnes en difficultés, les organismes ayant
pour but d'effectuer des recherches scientifiques ou médicales, ...), "

Sur l'autre page déjà citée:
"l'oeuvre ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. "

Combien de personnes utiliseraient ce disque ? 10, 20 ? A partir de combien
le cercle n'est plus restreint ?

Sinon il y a :
"Les organismes qui souhaitent bénéficier de cette procédure doivent déposer
auprès de la direction des services fiscaux de leur siège, selon les
modalités explicitées par l'instruction du 19 octobre 2004 publiée au
Bulletin officiel des impôts sous la référence 13 L-5-04, une demande écrite
comportant, notamment, une présentation précise et complète de leur
activité."

Il vaudrait mieux se renseigner avant de distribuer des reçus fiscaux à tour
de bras.

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