[OSM-talk-fr] [Sondage] Donation pour aider a payer de nouveaux disques durs pour Osmose (RatZilla$)

[François Van Der Biest]

Merci Pieren.
Yves est en train de regarder ça en ce moment.

F.

2010/7/5 Pieren <pieren3 at gmail.com>

>
>
> Sur http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml
>
> "Organismes concernés:
> œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique,
> éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou
> concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de
> l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des
> connaissances scientifiques françaises (par exemple, les associations ayant
> pour but de venir en aide aux personnes en difficultés, les organismes ayant
> pour but d'effectuer des recherches scientifiques ou médicales, ...), "
>
> Sur l'autre page déjà citée:
> "l'oeuvre ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. "
>
> Combien de personnes utiliseraient ce disque ? 10, 20 ? A partir de combien
> le cercle n'est plus restreint ?
>
> Sinon il y a :
> "Les organismes qui souhaitent bénéficier de cette procédure doivent
> déposer auprès de la direction des services fiscaux de leur siège, selon les
> modalités explicitées par l'instruction du 19 octobre 2004 publiée au
> Bulletin officiel des impôts sous la référence 13 L-5-04, une demande écrite
> comportant, notamment, une présentation précise et complète de leur
> activité."
>
> Il vaudrait mieux se renseigner avant de distribuer des reçus fiscaux à
> tour de bras.
>
> Pieren
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20100706/3685a9eb/attachment.htm>