[OSM-talk-fr] [Sondage] Donation pour aider a payer de nouveaux disques durs pour Osmose (RatZilla$)

[g.d]

	Je rente de déplacement chantier,
la question de "utilité publique" me barbe.

	Il s'agit de collecter des sous pour des disques :
a) Où j'envoie mon don, n° IBAN, BIC, banque ?
b) A quelle adresse postale j'envoie mon "vieux" 5oo giga ?
Pas besoin de "déductibilité".

trop long
aka Gerhard
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Le 8 juil. 10 à 10:48, Yann SLADEK a écrit :

> J'ai discuté avec un des salariés de Framasoft à ce sujet car eux se  
> sont fait reconnaître d'intérêt général.
>
> Il y a effectivement un formulaire à envoyer au centre des impots de  
> la prefecture de l'asso
> Passé un délai de 6 mois sans réponse, l'asso est reconnue d'intérêt  
> général automatiquement.
> Pour info, l'APRIL s'est faite refusé le dossier (mais cela avait un  
> petit arrière-goût de caprice politique)
>
> En gros, il faut envoyer le dossier, faire le mort pendant 6 mois  
> (ne pas les relancer en fait) et l'asso sera reconnue de fait
> Par contre, je n'arrive pas à avoir d'infos sur l'ancienneté  
> nécessaire pour être defiscalisable
>
> Yann
> ----- Mail Original -----
> De: "Pieren" <pieren3 at gmail.com>
> À: "Discussions sur OSM en français" <talk-fr at openstreetmap.org>
> Envoyé: Lundi 5 Juillet 2010 22:16:45 GMT +01:00 Amsterdam /  
> Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne
> Objet: Re: [OSM-talk-fr] [Sondage] Donation pour aider a payer de  
> nouveaux disques durs pour Osmose (RatZilla$)
>
>
>
>
> Sur http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml
>
> "Organismes concernés:
> œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique,  
> éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial,  
> culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,  
> à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la  
> culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises  
> (par exemple, les associations ayant pour but de venir en aide aux  
> personnes en difficultés, les organismes ayant pour but d'effectuer  
> des recherches scientifiques ou médicales, ...), "
>
> Sur l'autre page déjà citée:
> "l'oeuvre ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de  
> personnes. "
>
> Combien de personnes utiliseraient ce disque ? 10, 20 ? A partir de  
> combien le cercle n'est plus restreint ?
>
> Sinon il y a :
> "Les organismes qui souhaitent bénéficier de cette procédure doivent  
> déposer auprès de la direction des services fiscaux de leur siège,  
> selon les modalités explicitées par l'instruction du 19 octobre 2004  
> publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 13 L-5-04,  
> une demande écrite comportant, notamment, une présentation précise  
> et complète de leur activité."
>
> Il vaudrait mieux se renseigner avant de distribuer des reçus  
> fiscaux à tour de bras.
>
> Pieren
>
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