[OSM-talk-fr] CR rendez-vous CG62

[Charles Nepote]

Tant qu'il interroge son service juridique, il gagnerait à demander s'il 
doit passer par un délibération pour libérer les données qui lui 
appartiennent.
C'est un point important, car, d'après moi, le faire sans passer de 
délib évite de "politiser" la démarche : la loi de 1978 donne cette 
possibilité de rendre des informations réutilisables sans contre partie 
financière. Il ne ferait donc qu'appliquer la loi. On gagne donc 
beaucoup de temps et d'énergie.

Cordialement,
CharlesNepote


Le 28/05/2010 22:14, Philippe Pary a écrit :
> Bonjour,
>
> Une semaine après avoir rencontré le service SIG du Conseil Général du
> Nord, j'ai rencontré M. Hakim Hadj'Ali, responsable de la mission SIG du
> conseil général du Pas-de-Calais.
>
> Le Pas-de-Calais n'a pas de service SIG. Historiquement sa gestion
> cartographique n'était pas coordonnée. Depuis 4 ans, M. Hadj'Ali est en
> charge de créer ce service.
>
> L'entretien s'est très bien passé, comme avec M. Vandeville du CG59. M.
> Hadj'Ali est tout à fait partant pour libérer les données dont il
> dispose (emplacement des collèges, des missions sociales etc.)
>
> Il dispose de données dont il est croit être totalement propriétaires,
> mais ces dernières sont toutes passées par des outils ou des croisement
> avec des données non-libres.
> Il doit consulter le service juridique départemental pour savoir ce
> qu'il peut, ou non, libérer.
>
> Philippe
>
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