[OSM-talk-fr] Re : Canal du Midi

[THEVENON Julien]

>>>>De : Christophe Merlet <redfox at redfoxcenter.org>


>>>>Le mercredi 09 juin 2010 à 13:49 +0200, Mathieu Arnold a écrit :
>>>>>>>>> +--On 9 juin 2010 13:05:04 +0200 hpmt <hpmt at free.fr> wrote:
>>>>>>>>> | Mathieu Arnold a écrit , Le 09/06/2010 12:37:
>>>>>>>>> |> Sur ce bout de carte, je vois l'indication du GR10, dans mes souvenirs,
>>>>>>>>> |> les tracés des GR n'étaient pas libre de droits, et on ne pouvais pas
>>>>>>>>> |> les rentrer dans OSM. Ça a changé ?
>>>>>>>>> | 
>>>>>>>>> | Tu veux dire que si, en  ballade, je vois un poteau marqué GRnn, et que 
>>>>>>>>> | je capte la position de ce poteau avec mon GPS, je n'ai pas le droit de 
>>>>>>>>> | le représenter dans OSM ?
>>>>>>>>> 
>>>>>>>>> D'après le site http://www.ffrandonnee.fr/ :
>>>>>>>>> 
>>>>>>>>> Topo-guide des sentiers de Grande randonnée, sentiers de Grande
>>>>>>>>> randonnée, GR®, GR Pays®, PR®, eco-veille®, Rando pour tous®, Rando
>>>>>>>>> Challenge®, ... à pied, les environs de ... à pied, Sentiers des
>>>>>>>>> patrimoines, sont des marques déposées ainsi que les marques de couleur
>>>>>>>>> blanc/rouge et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans autorisation de
>>>>>>>>> la FFRandonnée.


>>>>Castorama, Leclerc, Renault sont aussi des marques déposées et pourtant
>>>>elles sont présentes dans OSM.
>>>>Mon avis est que la protection de la marque interdit de *créer* des
>>>>chemins portant ce type de dénomination et de balisage mais qu'elle ne
>>>>peut interdire de représenter l'existant et ce d'autant plus si on tient
>>>>compte de la notion de "Fair Use".

J aime bien cette interprétation :-) par contre est ce que se serait défendable juridiquement surtout que si je ne me trompe pas la notion de "Fair use" n existe pas 
en France ?
La notion de GR est quand même liée a un tracé/itinéraire même si le chemin ne leur appartient pas alors que dans le cas des marques il s agit seulement d'un logo et un nom


Julien


      
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