[OSM-talk-fr] Données ONEMA ?

Lun 21 Juin 18:31:38 UTC 2010

Bonjour,

J'avais évoqué il y a quelques semaines l'éventualité d'utilise la  
nouvelle base de données "Obstacle" crée par l'Onema.
Le licence n'étant pas très claire par rapport au communiqué de presse  
j'avais interrogé l'Onema sur l'usage de ces données pour OpenStreetMap.

Ce jour l'Onema m'a répondut et propose un rendez-vous pour présenter  
OSM.
La correspondante de l'Onema (administrateur données géographique)  
parle même de la BD Carthage.
Je n'habite pas en région parisienne (je suis à Cognac) et totalement  
indisponible pour un rendez-vous.
Je relaye donc ici si certains ont des disponibilités.
Obstacles est intéressant, mais Carthage est carrément dément si ça  
peut se concrétiser.

Un rdv est proposé mardi, mercredi ou jeudi à partir du 20 juillet...  
(une demi-journée réservée).

Je leur répond ce jour pour les informer que je contacte d'autres  
membres d'OSM-FR pour passer le relai.

Le référentiel Obstacle référence tout les obstacles de rivières  
(barrage, seuils, écluses, moulins...)

La base de données Carthage, référence 525 000 km de rivières, fleuves  
et ruisseaux et plus d'un kilomètre (échelle 1/50000 et 1/100000). Ils  
sont représenté par leur tracé linéaire (pas les rives donc) et des  
attribus (largeur, navigabilité, nom...)
Les plans d'eau et zone humide sont représenté par des polygones...

Onema : Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Obstacles : <http://www.onema.fr/Inventaire-des-obstacles>
Carthage : <http://sandre.eaufrance.fr/rubrique.php3?id_rubrique=17>

Ci-dessous le courrier reçu :
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De : 	helene.augu at onema.fr
Objet : 	Onema - OpenStreetMap
Date : 	21 juin 2010 16:23:49 HAEC
À : 	pdorange at mac.com
Cc : 	jean-marc.baudoin at onema.fr

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre email concernant le Référentiel des  
obstacles à l’écoulement et sa diffusion dans OSM.
De notre côté nous nous posons la question concernant la BD Carthage.

Concernant ces deux sujets, serait-il possible de se rencontrer à  
l’Onema afin que vous nous présentiez OpenStreetMap plus en détail, et  
puissions aborder les questions juridiques, de droits de propriété,  
diffusion etc…

Seriez vous disponible une demi-journée mardi, mercredi ou jeudi à  
partir du 20 juillet ?

Merci de votre retour
Bien cordialement

Hélène Augu
Administrateur données géographiques
Tél : 01 45 14 36 63 ou 06 89 83 56 63

Direction générale
"Le Nadar" Hall C
5, square Félix Nadar
94300 Vincennes
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mon email original
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Objet : 	Utilisation des données "obstacles des cours d'eau"
De : 	pdorange at mac.com
Date : 	9 avril 2010 20:17:58 HAEC
À : 	jean-marc.baudoin at onema.fr
Cc : 	dg-mcp at onema.fr
Bonjour,

J'ai entendu parlé ce jour de la constitution de la base de données  
des obstacles des cours d'eau français.
Je vous contact en tant que citoyen et contributeur du projet  
international OpenStreetMap (OSM) qui a pour but de cartographier  
notre planète en fournissant des données libres de droits.

OSM est un projet qui serait à la cartographie ce que "Wikipédia" est  
a l'encyclopédie : un travail collaboratif de nombreuses personnes à  
travers le monde pour créer, modifier, amender une cartographie  
mondiale. Chacun travaille a son échelle et la principale source de  
données reste le travail de terrain et les relevés manuel avec GPS.
Malgré ces moyens qui peuvent semble très modeste notre cartographie  
présente de très nombreux détails et beaucoup d'endroit commence a  
être sérieusement très complet, voir par exemple :
<http://www.openstreetmap.org/?lat=48.84008&lon=2.33638&zoom=16&layers=B000FTF 
 >

Communauté francophone : <http://www.openstreetmap.fr/>

Particulièrement sensible a l'usage des licences et estimant par  
conviction que les données produites par les organismes publics  
doivent être libre, je m'interroge pour savoir si les données  
produites pourrait être utilisable et intégré au projet OSM.

La DGFiP a autorisé la communauté OSM-fr a utiliser le cadastre  
français. Nous utilisons désormais ces fonds de cartes pour nous aider  
a dessiner nos cartes et ajouter les bâtiments, en compléments de nos  
outils traditionnels. Le seule condition requise est de ne pas  
utiliser les données telles quelles sans modifications (utilisation  
composite) et d'indiquer la source des données et le millésime (ce que  
nous faisons en indiquant le tag "source=cadastre-dgi-fr source :  
Direction Générale des Impôts - Cadastre ; mise à jour : 2009"
<http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre>

La Communauté de communes de Brest (Brest Métropole) a délibéré le 11  
mars 2010 pour que toutes les données géographiques qu'elle détient  
soit désormais mis à la disposition de tous. Les orthophotos de la  
zone nous sont très utiles.
<http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Brest>

Je vous contacte donc pour vous demander quel est le statut juridique  
des données de cette base, si cela a été déterminé.
Et dans la mesure ou ces données serait libre ou mise à disposition  
sous forme brute si vous autoriseriez la communauté OSM-Fr a les  
intégrer dans notre projet.

Pour qu'un tel projet soit envisageable il convient d'étudier 1 point  
principal :

* droits : les données de notre projet OSM sont soumis à une licence  
libre de droit "Creative Commons BY-SA 2.0" ce qui signifie que nos  
données sont réutilisable librement par tous (y compris des usages  
commerciaux) et intégrable dans d'autres outils ou base de données. Il  
convient donc que les données que nous intégrions soit compatible avec  
cette licence.
Si vous êtes plein propriétaire (producteur) de ces données il vous  
suffit de nous autoriser l'usage en conformité avec cette licence. Si  
vos données sont soumises à une licence du type de celle du cadastre  
c'est aussi compatible. SI par contre vous avez une licence plus  
contraignante ce ne sera pas utilisable bien sur.

Les conditions d'utilisations du site Onema ne semble pas permettre la  
réutilisation de ces données.
<http://www.onema.fr/Mentions-legales>

Je reste à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.

Cordialement,

-- 
Pierre-Alain Dorange,
Blog Citoyen de Cognac : <http://cognac-citoyen.blogspot.com/>
Twitter : <https://twitter.com/padorange> - Facebook : <http://www.facebook.com/pa.dorange 
 >

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