[OSM-talk-fr] Import du bati cadastral du Pays de Romans

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2010/5/5 François Van Der Biest <francois.vanderbiest at camptocamp.com>

Question subsidiaire : qui peut décider de verser les données cadastrales
dans une collectivité locale ?

Si j'ai bien compris, une partie du cadastre est produite par la DGFip seule
et une autre est co-produite avec des collectivités locales. C'est
uniquement dans cette seconde partie que la collectivité locale peut décider
elle-même de reverser ses données dans OSM puisque la DGFip l'y autorise
(bien qu'elle soit seule détentrice des droits intellectuels).
Autrement dit, si j'ai bien vu que pour Brest Metropole, il y avait au
départ un accord des autorités politiques pour ouvrir les données, est-ce
que le chef d'un département SIG peut décider seul de verser ses mêmes
données ou faut-il demander s'il le fait avec l'accord des autorités
politiques qui dirigent la collectivité locale ?

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