[OSM-talk-fr] Serveur Geolittoral

[François Van Der Biest]

Pour information, extrait d'un email envoyé ce jour au directeur de la
publication du site Geolittoral :


Je me permets de vous contacter à propos des données du site
http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr, et plus précisément celles
fournies via le serveur WMS associé (couches sentier du Littoral, occupation
du sol, ortho littorale).

J'ai cherché sur le site la mention d'une licence associée à ces données,
pour savoir dans quelle mesure j'étais autorisé à en créer une oeuvre
composite et à la redistribuer sous une licence de mon choix. Seule la page
"infos éditeur" mentionne que "Toute reprise est conditionnée à l’accord de
l’auteur".

Dans le contexte de la loi du 17 juillet 1978, et de la récente publication
de la licence IP par le Ministère de la Justice [1], je me demandais donc si
les couches offertes via le serveur WMS pouvaient faire l'objet d'une
publication sous licence IP.
Quelle serait votre position sur ce point ?

[1] http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
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