[OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA

[Emilie Laffray]

2010/5/13 Christophe Jacquet <christophe.jacquet at gmail.com>

> Ça ne me semble pas exact. Il faudrait dire « choisir entre accepter
> ODBL et voir disparaître leurs contributions ainsi que celles des
> personnes qui ont travaillé avec eux »
>

Je ne vois pas d'où tu tires cette conclusion. Je n'ai jamais vu ou que ce
soit le moindre commentaire ou analyse qui étaierait tes propos. Je pense
que malgré une certaine incertitude, il n'y a pas de risques majeurs a mes
yeux. Toutes les personnes qui parlent de quantité de données effaces
jusqu'à présent ne sont jamais venus avec la moindre analyse juridique,
alors que la fondation emploie justement des avocats pour éviter tous ces
problèmes.
De plus, a partir du moment que les données ont été modifiées plusieurs
fois, on tombe sous le coup d'une base de donnée dérivée et donc la question
ne se pose plus vraiment. Il y a toute une série d'implication comme quoi le
passage de la version 3 a 5 n'est possible que parce que 4 ait été existé,
ce qui n'est clairement pas le cas dans pas mal de cas.
Paradoxalement, le débat actuel n'est possible que justement parce que la
fondation tient a ce que les choses soient claires et qu'il n'y ait pas de
doute. Par définition, les termes de contribution fait que effectivement la
fondation contrôle toutes les données. En théorie, elle pourrait se passer
de l'accord des contributeurs pour passer en ODBL.C'est pour ça que la
fondation ne posera la question qu'aux contributeurs "actifs" (non ce n'est
pas encore défini, et ça ne sert a rien de partir sur des hypothèses
ridicules puisque la fondation cherche avant tout a faire accepter la
licence mais elle n'a pas besoin de l'accord si elle voulait).
Même ceux qui se revendiquent PD comme Richard Fairhurst ou Frederik Ramm ne
voient pas de problèmes a cette nouvelle licence. A part le coté Produced
work, c'est la même chose que le CC-BY-SA mais base sur le droit des bases
de données européen permet justement de bien mieux protéger OSM en tant que
tel. Les droits d'auteurs ne s'appliquent pas a une base de donnée, puisque
c'est une collection de fait et qu'on ne peut pas avoir de fait avec des
droits d'auteurs. En théorie, la licence CC-BY-SA ne protège pas OSM et si
une société voulait prendre un avocat et défendre ce point, il n'est pas
impossible qu'elle gagne. Il y a fort a parier qu'un juge utiliserait les
lois sur les bases de données mais on ne peut pas être sur d'où la nécessité
de la nouvelle licence.
Ce passage partiel a l'ODBL ne change donc rien a part simplifier toutes
nouvelles contributions et éviter d'éventuels conflits.

Emilie Laffray
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