[OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr

Lun 17 Mai 09:18:08 UTC 2010

Bonjour,

voici le résumé de la réunion osgeo/osm qui a eu lieu mercredi 5 Mai. Le
gros du texte a été écrit par vincent Picavet avec quelques corrections de
ma part. Je ne pense pas avoir oublié quoi que ce soit.

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Voici le résumé de la discussion qui a eu lieu à l'occasion des rencontres
SIG-La Lettre.
La question de fond était : quelle est la possibilité de formalisation du
rapprochement OSM-OSGeo-fr ?

* La formalisation peut se faire avec le système de RFC de l'OSGeo-fr. Ce
sont des propositions de fonctionnement, qui sont votées et définissent la
manière dont les choses sont faites au sein de l'association. Ces RFC
peuvent évoluer au cours du temps par le même  procédé : proposition, appel
à commentaire, finalisation, vote. Ce processus est totalement ouvert et les
discussions bienvenues.

Parmi les RFC actuellement en phase de discussion on a :
- la RFC sur le système de sponsoring, qui est en cours de finalisation
- le réglement intérieur de l'association
- l'organisation de l'association

Les trois sont à valider sous peu pour fixer le fonctionnement de
l'osgeo-fr, y compris la partie «donnée libres»
Le fonctionnement du sponsoring est particulièrement important car nombre de
projets liés à OSM sont susceptibles de bénéficier de budget donnés par des
sponsors.
Les RFC dans leur état actuel permettent déjà le rapprochement OSM-OSGeo-fr.

* Fonctionnement proposé du mode projet et du sponsoring associé.
Les réalisations, liées à OSM ou non, qui se font au sein de l'OSGeo-fr se
font sous la forme de projets.
Un projet est :
- une action avec un objectif déterminé
- limité dans le temps (éventuellement renouvelable)
- financé ou non
- respectueux des statuts de l'OSGeo-fr et de la légalité.
Sur ce dernier point les contraintes sont faibles : il faut que le projet
soit lié aux activités de l'association (logiciels libres, données libres…),
et que son fonctionnement respecte les lois en vigueur (pas de travail
dissimulé par exemple).

Un projet s'effectue de la façon suivante :
- Une présentation du projet est faite sur les mailing list et sur le wiki
osgeo par le porteur de projet. Il faut qu'il présente le projet de manière
à le rendre compréhensible par tous les lecteurs (objectif, résumé, liens,
calendrier prévu). La présentation peut etre très courte pour des projets
simples (par exemple une mapping party peut etre annoncée avec une date et
une phrase générale simplement)
- Si un budget est nécessaire, le porteur de projet le demande a l'osgeo-fr
- Si un sponsoring est trouvé pour ce projet spécifique, il est alloué
- Si il n'y a pas de sponsoring spécifique, le bureau vote l'allocation d'un
budget au projet
- Sauf problème grave de respect des objectif OSGeo-fr ou de la légalité, le
projet s'effectue
- Suivant la durée du projet, des comptes rendus d'avancement ou juste un
compte rendu final du projet est mis en ligne (mailing list + wiki)

Ce système est fait pour être simple et souple : si aucun budget n'est en
jeu, une simple annonce de projet permet de le commencer sans nécessiter de
validation à priori. Il est évident que des projets liés à des logiciels
libres ou a des données libres peuvent être effectués en dehors de ce cadre.
Ainsi, une mapping party n'a pas besoin d'etre erigée en projet a moins
qu'elle nécessite une certaine logistique comme des impressions et des
posters.

Ce fonctionnement par projet permet :
- de centraliser les informations sur les projets en cours, passés et à
venir, afin de pouvoir communiquer dessus et de renforcer la crédibilité de
l'association et des projets liés et demande de sponsoring.
- de cadrer l'utilisation des budgets : on sait à quoi ils sont alloués,
d'ou ils viennent et ou ils vont. Cela rassure également les sponsors.

* Sponsoring
Le fonctionnement des projets est lié au sponsoring. Le sponsoring ou
subventions / dons peut se faire de plusieurs manières par des acteurs
publics ou privés :
- Une Sponsorisation générale à l'OSGeo, sans contrainte d'utilisation
particulière. L'utilisation de ces subventions est donc faite à posteriori
pour des projets qui n'auraient pas de subvention directe.
- Sponsorisation en nature (matériel, ressources humaines). Elle sont
généralement faites en général à l'OSGeo, notamment pour le don de matériel,
qui permet ainsi le suivi du matériel et sa réutilisation pour plusieurs
projets. Elles peuvent aussi être faites pour un projet particulier (mise à
disposition temporaire de matériel, ressources humaines).
- Sponsorisation par projet. On peut avoir une sponsorisation sur un projet
spécifique, ce qui permet de flécher des subventions directement sur une
action. Les sommes sponsorisées sont versées sur le compte de l'osgeo-fr
mais sont allouées directement au projet spécifique. Le suivi du projet ou
compte rendu final permet dans ce cas de faire le suivi des subventions.

C'est dans ce dernier cadre que l'on pourra flécher spécifiquement du
sponsoring vers des initiatives 100% liées à OpenStreetMap. L'ingérence dans
ce cas de l'OSGeo-FR se résume uniquement à faire garde fou sur les aspects
légaux et l'objectif du projet vis à vis des objectifs de l'OSGeo, ce qui
représente des contraintes faibles. Il y a une validation à priori des
projets, donc aucun vote ni acceptation n'est requise avant de commencer un
projet sponsorisé, il est juste demandé de suivre les quelques règles
d'annonce et de suivi évoquées plus haut.

* Un tour de table des projets en vue ou souhaitable est discutée également
:
 - la refonte du site openstreetmap.fr (Il y a beaucoup a debattre sur ce
point)
 - Que faire des serveurs que Free a donne pour OSM dans le cadre de OSM
 - projet de walking paper sur des zones particulières localisées, en
collaboration avec les mairies
 - des «vacances OSM» (projet sous-marin de certains membres de la
communaute internationale)
 - un barcamp OSM/OSGeo
 - Des projets de mapping en Afrique
 - Un projet d'étude juridique de use cases spécifiques concernant la
license CC-BY-SA et la future license ODBL

* La discussion porte sur la volonté d'avoir un membre de la communauté
OpenStreetMap dans le bureau OSGeo-fr. François Van Der Biest a annoncé
qu'il cédait sa place de responsable «données libre» à l'OSGeo-fr. Avis aux
amateurs pour les prochaines élections à venir. Un membre de la communauté
OpenStreetMap doit etre présent dans le bureau de l'osgeo-fr pour des
raisons de répresentation.

* On discute ensuite de la mise en place d'une «task force» communication
données libres. Un consensus s'établit pour définir la task force comme
étant «données libres» plutot que spécifiquement «OSM». Les données libres
sont un peu plus larges que ce qu'on peut mettre dans OpenStreetMap. Dans
certains cas il est par exemple nécessaire de garder les données d'origine
avant l'import dans OSM (les données sous licences CC-By ou domaine public
par exemple). Des données pourraient également être libérées qui n'ont pas
leur place dans OSM. Mutualiser tous ces efforts dans une initiative
intitulée «données libres», dont un des principaux buts est de favoriser
l'import de données dans OSM parait raisonnable.

* L'OSGeo-fr rappelle que tout est ouvert, et qu'il est bien sur possible
d'avoir des initiatives en dehors du cadre OSM/OSGeo-fr. Le fonctionnement
et l'organisation sont également des choses qu'il est possible de faire
évoluer. L'important est de fixer un premier cadre afin de pouvoir avancer
et lancer des projets, il sera toujours temps d'affiner le fonctionnement au
fur et à mesure.

* La question est posée de l'adhésion à l'association OSGeo-fr. Celle ci est
payante mais peu chère, il y a un pack d'adhésion disponible sur le wiki. Il
est rappelé qu'il n'y a pas d'obligation d'adhésion à l'association. Un
consensus est établi pour dire que les projets subventionnés doivent être
portés par un membre de l'association.

* Faut il un comité d'évaluation des projets ?
La question est posée, et la réponse apportée est que dans l'immédiat ce
n'est pas utile ni souhaitable afin de favoriser l'emergence de projets avec
le moins d'entrave possible. Par la suite, suivant l'évolution de la
typologie, du nombre et de la taille des projets, une RFC de création de ce
comité pourrait etre proposée.

* Local chapter OSM ?
La question de la représentation française de la fondation OSM est posée.
Apparemment il est actuellement complexe de créer des locals chapters de la
fondation OSM et surtout personne ne sait encore ce qu'etre un local chapter
implique. Quand il sera possible d'en créer il faudra savoir si le comité
«données libre» de l'osgeo-fr peut etre ce local chapter.

* Il est à noter qu'il faut 3 ans d'ancienneté pour une association pour
intenter une action en justice (pour non respect de la licence par exemple),
et également pour être déclaré d'intérêt général. Le rapprochement
OSM-OSGeo-fr permettrait de bénéficier de l'ancienneté de l'OSGeo pour
gagner du temps sur ces deux points. Il faut noter qu'actuellement la
responsabilite d'intenter une action en justice dans le cadre d'osm est de
la responsabilite de la fondation.

* L'OSGeo-fr a d'ores et déjà validé la volonté de rapprochemement
OSM/OSGeo-fr. La balle est maintentant dans le camp de la communauté
OpenStreetMap pour qu'elle commente la proposition de fonctionnement et
valide le rapprochement.

* L'OSGgeo-fr n'a pas vocation a accueillir les logiciels OSM sauf si ceux
ci sont prets a suivre le processus d'incorporation a l'OSGEO

* En guise de conclusion, on rappelle que ce rapprochement a pour but de
mutualiser les efforts, créer des synergies, lancer des projets, passer à
l'action et avancer, pour la promotion et l'amélioration des données libres,
d'OSM et des logiciels libres. Ces projets, le fonctionnement, sera ce que
vous en ferez. La communauté OSGeo-fr est ouverte, elle est prête à
discuter, à évoluer, et veut avant tout avancer pragmatiquement et
efficacement.
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