[OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr

Lun 17 Mai 11:38:06 UTC 2010

À la lecture de tout ça, je considère que ce rapprochement est une usine
à gaz. Nous aurions intérêt à déclarer une association à part.
OSGeo n'aurait également pas intérêt à avoir d'état dans l'état avec une
communauté OSM autonome en son sein.

Une association loi 1901 peut se constituer sans déclaration
préfectorale. 

Si nous sommes d'accord pour dire que via cette ML nous sommes déjà une
association, nous n'avons le statut de personne morale mais sommes
couvert par la loi 1901.

Ça nous permet d'avoir un compte bancaire, de collecter des frais
d'adhésion et d'engager des recours juridiques si l'État a des actions
nuisant à ce que défend notre association.

Pour avoir un pouvoir d'action en justice, nous pouvons toujours nous
rapprocher de Creative Commons France, de l'April, de la FSF France etc.

Philippe

Le lundi 17 mai 2010 à 10:18 +0100, Emilie Laffray a écrit :
> Bonjour,
> 
> voici le résumé de la réunion osgeo/osm qui a eu lieu mercredi 5 Mai.
> Le gros du texte a été écrit par vincent Picavet avec quelques
> corrections de ma part. Je ne pense pas avoir oublié quoi que ce soit.
> 
> --------------------------------------------------
> 
> Voici le résumé de la discussion qui a eu lieu à l'occasion des
> rencontres SIG-La Lettre.
> La question de fond était : quelle est la possibilité de formalisation
> du rapprochement OSM-OSGeo-fr ?
> 
> * La formalisation peut se faire avec le système de RFC de l'OSGeo-fr.
> Ce sont des propositions de fonctionnement, qui sont votées et
> définissent la manière dont les choses sont faites au sein de
> l'association. Ces RFC peuvent évoluer au cours du temps par le même
> procédé : proposition, appel à commentaire, finalisation, vote. Ce
> processus est totalement ouvert et les discussions bienvenues.
> 
> Parmi les RFC actuellement en phase de discussion on a :
> - la RFC sur le système de sponsoring, qui est en cours de
> finalisation
> - le réglement intérieur de l'association
> - l'organisation de l'association
> 
> Les trois sont à valider sous peu pour fixer le fonctionnement de
> l'osgeo-fr, y compris la partie «donnée libres»
> Le fonctionnement du sponsoring est particulièrement important car
> nombre de projets liés à OSM sont susceptibles de bénéficier de budget
> donnés par des sponsors.
> Les RFC dans leur état actuel permettent déjà le rapprochement
> OSM-OSGeo-fr.
> 
> * Fonctionnement proposé du mode projet et du sponsoring associé.
> Les réalisations, liées à OSM ou non, qui se font au sein de
> l'OSGeo-fr se font sous la forme de projets.
> Un projet est :
> - une action avec un objectif déterminé
> - limité dans le temps (éventuellement renouvelable)
> - financé ou non
> - respectueux des statuts de l'OSGeo-fr et de la légalité.
> Sur ce dernier point les contraintes sont faibles : il faut que le
> projet soit lié aux activités de l'association (logiciels libres,
> données libres…), et que son fonctionnement respecte les lois en
> vigueur (pas de travail dissimulé par exemple).
> 
> Un projet s'effectue de la façon suivante :
> - Une présentation du projet est faite sur les mailing list et sur le
> wiki osgeo par le porteur de projet. Il faut qu'il présente le projet
> de manière à le rendre compréhensible par tous les lecteurs (objectif,
> résumé, liens, calendrier prévu). La présentation peut etre très
> courte pour des projets simples (par exemple une mapping party peut
> etre annoncée avec une date et une phrase générale simplement)
> - Si un budget est nécessaire, le porteur de projet le demande a
> l'osgeo-fr
> - Si un sponsoring est trouvé pour ce projet spécifique, il est alloué
> - Si il n'y a pas de sponsoring spécifique, le bureau vote
> l'allocation d'un budget au projet
> - Sauf problème grave de respect des objectif OSGeo-fr ou de la
> légalité, le projet s'effectue
> - Suivant la durée du projet, des comptes rendus d'avancement ou juste
> un compte rendu final du projet est mis en ligne (mailing list + wiki)
> 
> Ce système est fait pour être simple et souple : si aucun budget n'est
> en jeu, une simple annonce de projet permet de le commencer sans
> nécessiter de validation à priori. Il est évident que des projets liés
> à des logiciels libres ou a des données libres peuvent être effectués
> en dehors de ce cadre. Ainsi, une mapping party n'a pas besoin d'etre
> erigée en projet a moins qu'elle nécessite une certaine logistique
> comme des impressions et des posters.
> 
> Ce fonctionnement par projet permet :
> - de centraliser les informations sur les projets en cours, passés et
> à venir, afin de pouvoir communiquer dessus et de renforcer la
> crédibilité de l'association et des projets liés et demande de
> sponsoring.
> - de cadrer l'utilisation des budgets : on sait à quoi ils sont
> alloués, d'ou ils viennent et ou ils vont. Cela rassure également les
> sponsors.
> 
> * Sponsoring
> Le fonctionnement des projets est lié au sponsoring. Le sponsoring ou
> subventions / dons peut se faire de plusieurs manières par des acteurs
> publics ou privés :
> - Une Sponsorisation générale à l'OSGeo, sans contrainte d'utilisation
> particulière. L'utilisation de ces subventions est donc faite à
> posteriori pour des projets qui n'auraient pas de subvention directe.
> - Sponsorisation en nature (matériel, ressources humaines). Elle sont
> généralement faites en général à l'OSGeo, notamment pour le don de
> matériel, qui permet ainsi le suivi du matériel et sa réutilisation
> pour plusieurs projets. Elles peuvent aussi être faites pour un projet
> particulier (mise à disposition temporaire de matériel, ressources
> humaines).
> - Sponsorisation par projet. On peut avoir une sponsorisation sur un
> projet spécifique, ce qui permet de flécher des subventions
> directement sur une action. Les sommes sponsorisées sont versées sur
> le compte de l'osgeo-fr mais sont allouées directement au projet
> spécifique. Le suivi du projet ou compte rendu final permet dans ce
> cas de faire le suivi des subventions.
> 
> C'est dans ce dernier cadre que l'on pourra flécher spécifiquement du
> sponsoring vers des initiatives 100% liées à OpenStreetMap.
> L'ingérence dans ce cas de l'OSGeo-FR se résume uniquement à faire
> garde fou sur les aspects légaux et l'objectif du projet vis à vis des
> objectifs de l'OSGeo, ce qui représente des contraintes faibles. Il y
> a une validation à priori des projets, donc aucun vote ni acceptation
> n'est requise avant de commencer un projet sponsorisé, il est juste
> demandé de suivre les quelques règles d'annonce et de suivi évoquées
> plus haut.
> 
> 
> * Un tour de table des projets en vue ou souhaitable est discutée
> également :
>  - la refonte du site openstreetmap.fr (Il y a beaucoup a debattre sur
> ce point)
>  - Que faire des serveurs que Free a donne pour OSM dans le cadre de
> OSM
>  - projet de walking paper sur des zones particulières localisées, en
> collaboration avec les mairies
>  - des «vacances OSM» (projet sous-marin de certains membres de la
> communaute internationale)
>  - un barcamp OSM/OSGeo
>  - Des projets de mapping en Afrique
>  - Un projet d'étude juridique de use cases spécifiques concernant la
> license CC-BY-SA et la future license ODBL
> 
> * La discussion porte sur la volonté d'avoir un membre de la
> communauté OpenStreetMap dans le bureau OSGeo-fr. François Van Der
> Biest a annoncé qu'il cédait sa place de responsable «données libre» à
> l'OSGeo-fr. Avis aux amateurs pour les prochaines élections à venir.
> Un membre de la communauté OpenStreetMap doit etre présent dans le
> bureau de l'osgeo-fr pour des raisons de répresentation.
> 
> 
> * On discute ensuite de la mise en place d'une «task force»
> communication données libres. Un consensus s'établit pour définir la
> task force comme étant «données libres» plutot que spécifiquement
> «OSM». Les données libres sont un peu plus larges que ce qu'on peut
> mettre dans OpenStreetMap. Dans certains cas il est par exemple
> nécessaire de garder les données d'origine avant l'import dans OSM
> (les données sous licences CC-By ou domaine public par exemple). Des
> données pourraient également être libérées qui n'ont pas leur place
> dans OSM. Mutualiser tous ces efforts dans une initiative intitulée
> «données libres», dont un des principaux buts est de favoriser
> l'import de données dans OSM parait raisonnable.
> 
> * L'OSGeo-fr rappelle que tout est ouvert, et qu'il est bien sur
> possible d'avoir des initiatives en dehors du cadre OSM/OSGeo-fr. Le
> fonctionnement et l'organisation sont également des choses qu'il est
> possible de faire évoluer. L'important est de fixer un premier cadre
> afin de pouvoir avancer et lancer des projets, il sera toujours temps
> d'affiner le fonctionnement au fur et à mesure.
> 
> * La question est posée de l'adhésion à l'association OSGeo-fr. Celle
> ci est payante mais peu chère, il y a un pack d'adhésion disponible
> sur le wiki. Il est rappelé qu'il n'y a pas d'obligation d'adhésion à
> l'association. Un consensus est établi pour dire que les projets
> subventionnés doivent être portés par un membre de l'association.
> 
> 
> * Faut il un comité d'évaluation des projets ?
> La question est posée, et la réponse apportée est que dans l'immédiat
> ce n'est pas utile ni souhaitable afin de favoriser l'emergence de
> projets avec le moins d'entrave possible. Par la suite, suivant
> l'évolution de la typologie, du nombre et de la taille des projets,
> une RFC de création de ce comité pourrait etre proposée.
> 
> * Local chapter OSM ?
> La question de la représentation française de la fondation OSM est
> posée. Apparemment il est actuellement complexe de créer des locals
> chapters de la fondation OSM et surtout personne ne sait encore ce
> qu'etre un local chapter implique. Quand il sera possible d'en créer
> il faudra savoir si le comité «données libre» de l'osgeo-fr peut etre
> ce local chapter.
> 
> * Il est à noter qu'il faut 3 ans d'ancienneté pour une association
> pour intenter une action en justice (pour non respect de la licence
> par exemple), et également pour être déclaré d'intérêt général. Le
> rapprochement OSM-OSGeo-fr permettrait de bénéficier de l'ancienneté
> de l'OSGeo pour gagner du temps sur ces deux points. Il faut noter
> qu'actuellement la responsabilite d'intenter une action en justice
> dans le cadre d'osm est de la responsabilite de la fondation.
> 
> 
> * L'OSGeo-fr a d'ores et déjà validé la volonté de rapprochemement
> OSM/OSGeo-fr. La balle est maintentant dans le camp de la communauté
> OpenStreetMap pour qu'elle commente la proposition de fonctionnement
> et valide le rapprochement.
> 
> * L'OSGgeo-fr n'a pas vocation a accueillir les logiciels OSM sauf si
> ceux ci sont prets a suivre le processus d'incorporation a l'OSGEO
> 
> * En guise de conclusion, on rappelle que ce rapprochement a pour but
> de mutualiser les efforts, créer des synergies, lancer des projets,
> passer à l'action et avancer, pour la promotion et l'amélioration des
> données libres, d'OSM et des logiciels libres. Ces projets, le
> fonctionnement, sera ce que vous en ferez. La communauté OSGeo-fr est
> ouverte, elle est prête à discuter, à évoluer, et veut avant tout
> avancer pragmatiquement et efficacement. 
> _______________________________________________
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