[OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr

[Emilie Laffray]

2010/5/17 Philippe Pary <philippe.pary at chtinux.org>

> À la lecture de tout ça, je considère que ce rapprochement est une usine
> à gaz. Nous aurions intérêt à déclarer une association à part.
> OSGeo n'aurait également pas intérêt à avoir d'état dans l'état avec une
> communauté OSM autonome en son sein.
>
> Une association loi 1901 peut se constituer sans déclaration
> préfectorale.
>
> Si nous sommes d'accord pour dire que via cette ML nous sommes déjà une
> association, nous n'avons le statut de personne morale mais sommes
> couvert par la loi 1901.
>
> Ça nous permet d'avoir un compte bancaire, de collecter des frais
> d'adhésion et d'engager des recours juridiques si l'État a des actions
> nuisant à ce que défend notre association.
>
> Pour avoir un pouvoir d'action en justice, nous pouvons toujours nous
> rapprocher de Creative Commons France, de l'April, de la FSF France etc.
>

C'est à la fondation de lancer des actions en justice. De plus, meme si nous
devenions un Local Chapter, il n'est pas sur que nous aurions le droit
d'attaquer en justice, puisque rien n'a été défini à ce sujet.

Emilie Laffray
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20100517/e3295b4b/attachment.htm>