[OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr

[Christian Rogel]

Philippe Pary a écrit :
> Si nous sommes d'accord pour dire que via cette ML nous sommes déjà une
> association, nous n'avons le statut de personne morale mais sommes
> couvert par la loi 1901.
> 
> Ça nous permet d'avoir un compte bancaire, de collecter des frais
> d'adhésion et d'engager des recours juridiques si l'État a des actions
> nuisant à ce que défend notre association.

Il ne faut pas prendre ses désirs pour des réalités :

1 Quels que soit l'énergie et l'enthousiasme que peuvent y mettre ses 
contributeurs, la ML ne pourra jamais se faire passer pour une 
communauté autre que virtuelle, ni même pour une association de fait.
Mon avis personnel, déjà exprimé, est qu'il n'y a pas encore de 
dynamique suffisante pour songer une une association que ce soit entre 
les membres ou avec une structure d'accueil.
A la limite, c'est le fait que la ML ait un public déjà non négligable 
qui fait qu'on ne peut plus trop imaginer un petit groupe qui créerait 
une asso qui s'imposerait, uniquement parce qu'elle est déjà là.

2 La loi 1901 garantit la liberté d'association, mais sans qu'il soit 
exigé un fonctionnement aussi formalisé que celui d'une association 
déclarée, une association de fait ne peut se passer de X gestionnaires, 
dont la désignation, pas forcément par élection, doit être consignée 
quelque part. Sinon, ça aurait autant de valeur qu'un rassemblement de 
copains au bistro.
Aucune comptabilité ne peut être tenue, autrement que par une confiance 
accordée à celui qui la détient.
Et surtout, une association de fait ne peut pas être une personne 
juridique admise par l'Etat.
Il n'y a donc pas d'association de fait OSM en France.
Si on pensait en faire une, elle serait toujours en butte à la défiance, 
ne serait-ce que parce que les intéressés ne se connaissent pas tous 
personnellement.


Christian