[OSM-talk-fr] Communauté de communes de la Presqu'ile de Crozon

[Marc Coevoet]

Philippe Pary schreef:

> On est certain que ce genre de communauté possède le fond cartographique
> libéré ?
> 
> Les communautés de communes sont souvent de petits organismes, je
> m'inquiète de savoir s'il y a eu vérification juridique.
> 
> Philippe
> 
> 


Bonjour,

Si l'Etat ne possède pas les droits de ses propres cartes.....

Marc
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